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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407963_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Si le requérant n'est pas définitivement admis à l'aide juridictionnelle, la même somme est mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204810_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par décision du 21 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809698_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
G C, la SARL AD2I, le bureau Langlois, le BET Ginger CEBTP à rembourser à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole la somme de 30 000 euros avec intérêts au taux légal à compter de la présente
Source officielle8ème chambre
DTA_2300116_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Etablit la liste par ordre alphabétique des candidat(e)s admis(e)s, après l'épreuve d'admission.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531256_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par suite, ils n’ont d’intérêt à agir contre les décisions attaquées qu’en ce qu’elles déterminent les candidats admis dans leur spécialité commune.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531273_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par suite, elles n’ont d’intérêt à agir contre les décisions attaquées qu’en ce qu’elles déterminent les candidats admis dans leur spécialité commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500545_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Si les requérants ne déposent pas de demande d'aide juridictionnelle ou s'ils ne sont pas définitivement admis à l'aide juridictionnelle, la même somme est mise à la charge de l'Etat en application de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502826_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mai 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502796_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement nos 2101661, 2103348 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes n’a pas admis l’intervention de la Fédération nationale des unions de jeunes
Source officielle2ème chambre
DTA_2304692_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
comme demandant au tribunal d’annuler le procès-verbal du 17 octobre 2023 par lequel le jury d’admission du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard a arrêté la liste des candidats admis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303759_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du jury établissant la liste définitive des candidats admis à l’examen professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527785_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
septembre 2025 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a déclaré qu’il n’y avait pas lieu de déclarer admis
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1926054_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C B, représenté par la SCP Zribi et Texier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a modifié la liste des candidats admis à concourir
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220926_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206779_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2022 " par la mention " M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500273_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A a été admis au bénéfice de la protection subsidiaire par une décision de l'Office français de la protection des réfugiés et apatrides du 19 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503554_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
" ou admis à passer le second groupe d'épreuves.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308809_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le jury établit la liste d'aptitude des candidats admis par ordre alphabétique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404770_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
du 18 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 22 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
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