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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300398_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Au demeurant, elle n'établit pas qu'elle ne pourrait bénéficier des soins que nécessite son état de santé en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301417_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C est fondé à demander l'annulation de l'arrêté en litige en tant qu'il fixe l'Albanie comme pays de destination.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304907_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Le requérant fait valoir qu'il est arrivé en France en mars 2022 alors âgé de 17 ans, après avoir quitté l'Albanie, dans le but de solliciter l'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303448_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

collège des médecins s'est fondé pour rendre sa décision ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure au regard du rapport médical produit, dans lequel la question de l'accès aux soins en Albanie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303449_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

collège des médecins s'est fondé pour rendre sa décision ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure au regard du rapport médical produit, dans lequel la question de l'accès aux soins en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303493_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par ailleurs, comme il a été dit au point précédent, il ne justifie d'aucune attache familiale en France, alors que sa famille se trouve en Albanie.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203637_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme H, qui ont passé l'essentiel de leur existence en Albanie, sont entrés en France il y a moins de six mois à la date des arrêtés qu'ils attaquent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202776_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Elle soutient que : - la société ADX, attributaire du lot n° 1 du marché, ne justifie pas détenir l'agrément N2, et la société Algade, qui détient cet agrément, est désignée comme co-traitant, et non

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207311_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

local, que Mme C vient en aide à des personnes qui sont dans le besoin, depuis plus de trois ans, que les enfants sont scolarisés et parlent français, que la famille est en danger en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302753_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C, ressortissant albanais né le 24 avril 1987 à Korçë (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 17 décembre 2023 afin de solliciter l'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103527_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A B, né le 19 décembre 1981 à Peqin (Albanie), de nationalité albanaise, serait entré en France le 16 février 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205934_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A en Albanie ne sont pas précisées, cette observation est conforme à ses déclarations selon lesquelles les membres de sa famille sont en Albanie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205136_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, ressortissants albanais, nés respectivement le 17 février 1984 à Peqin (Albanie) et le 14 août 1987 à Peshkopi (Albanie), ont déclaré être entrés sur le territoire français le 3 février 2022, accompagnés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309220_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Les enfants mineurs de la requérante peuvent, avec son époux, les accompagner hors de France, en particulier en Albanie, pays dont ils sont des ressortissants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405214_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 mai 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407361_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

C B, ressortissant albanais né le 31 juillet 1980 à Durres (Albanie), à quitter le territoire français, refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, fixé le pays de destination et lui a interdit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500005_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2024 par lequel le préfet du Morbihan a abrogé l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 prescrivant des mesures de traitement d'urgence d'un danger ponctuel imminent dans l'immeuble situé au 1 rue Fétan-Alan

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208644_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la demande de titre de séjour présentée sur le fondement de son état de santé a été rejetée et dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506788_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 16 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour d’un an et fixation de l’Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202366_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet de la Lozère et le préfet de la Haute-Loire ont ordonné la réalisation d'un tir de prélèvement sur les communes de Chanaleilles, Saint Alban

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →