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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2311149_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B D alias A E, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2606208_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... alias B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513358_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... alias E...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313084_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A alias C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109393_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C A alias B D doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a fixé le pays de destination à la suite de l'interdiction définitive
Source officielle4ème chambre
DTA_2310793_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... alias Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506501_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B alias " M. C " demande au tribunal d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406072_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B D, alias F, représenté par Me Hébrard, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 août 2024 du directeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433798_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C A alias B demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321902_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C alias A alias B est rejetée.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309528_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme D, alias A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409039_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A se disant B D, né le 16 novembre 2005 à Chlef (Algérie) alias B D de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, et a assorti ces
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502254_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
G F, alias, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302143_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A B, alias D B, né le 27 juillet 2001 à Oran en Algérie, est entré en France à une date et dans des conditions qu'il a refusé de communiquer lors de son audition par la police aux frontières tandis qu'il
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305897_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B alias A pour un délai maximum de vingt-huit jours ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2114451_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
F B, alias F A, ressortissant H né le 26 juin 1995, est entré irrégulièrement en France le 1er décembre 2019.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127836_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A C, alias M. B C, alias M. E A C ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402251_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
E, alias B, alias F, alias C et alias E, de nationalité algérienne, né le 27 septembre 2002, déclare être entré en France en septembre 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406947_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n° 2406947, Mme F, alias E, représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407153_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024 sous le n° 2406947, Mme F, alias E, représentée par Me Harutyunyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des
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