Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102638_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
- ventilation - plomberie - sanitaire " alors que le système de chauffage était monté à l'envers ; - compte tenu de la nature des désordres, les membres du groupement de maîtrise d'œuvre ont également
Source officielle1ère chambre
DTA_2004630_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B C, professeur contractuel au sein du collège Louis pasteur de la Chapelle Saint Mesmin depuis septembre 2014 a bénéficié durant l'année scolaire 2018-2019 au titre d'une convention d'occupation précaire
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2205369_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mans Métropole Habitat demande au tribunal de prononcer la réduction à hauteur de 28 506 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année
Source officielle4ème chambre
DTA_2006165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
l'année 2014, 2 654 euros au titre de l'année 2015, 2 980 euros au titre de l'année 2016 et 2 989 euros au titre de l'année 2017 ; - les installations dont l'imposition est maintenue n'apparaissent
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2209592_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B entend solliciter la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'années 2022 à raison d'une maison située au 494 chemin du Grisot
Source officielle5ème chambre
DTA_1709813_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
(projet n° N4-03), une canalisation de chauffage urbain (projet n° 58-10) et deux bouches d'aération de chauffage urbain (projet n° 58-10A) avenue du capitaine B.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201615_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle fait valoir que : - le désordre n° 1 ne lui est pas imputable dès lors que les installations de chauffage / refroidissement ont parfaitement fonctionné pendant plus de deux années et deux améliorations
Source officielle2ème chambre
DTA_2102564_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chaussard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317772_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
urbain (CPCU) et plusieurs sous-stations situées au sous-sol et au rez-de-chaussée sur le réseau primaire, puis, à partir de 2013, il a procédé au remplacement des équipements secondaires de chauffage
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400431_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il a été assujetti à des cotisations de taxe d’habitation sur les logements vacants à raison de ce bien au titre de l’année 2023 pour un montant de 687 euros et au titre de l’année 2024 pour un montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110650_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B en première année de master mention " Droit français - droits étrangers [Droit français - Common law] " pour l'année universitaire 2021-2022, au motif que ses " acquis académiques antérieurs sont insuffisants
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1906205_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
la société Sofamis, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106495_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2022, la SCI de la Borderie représentée par Me Pignier demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2401560_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chaufaux en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308404_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Chaufaux a été entendu au cours de l'audience publique ; Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501448_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
internat de leurs deux enfants, soit 443,90 euros, ce qui fait au total de 1 401,90 euros, qu’il leur reste dès lors 457,10 euros outre les autres charges d’eau, d’électricité, courses, assurances, chauffage
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’ouvrage a été définitivement réceptionné dans le courant de l’année 2013.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302428_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
décision du 7 avril 2022 par laquelle le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a refusé sa demande de subvention dans le cadre d'un projet de création d'une société de conseils de commercialisation de chauffage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515058_20250825
25 août 2025
25 août 2025
lors qu'il a déposé une demande de titre de séjour le 11 juillet 2025, soit depuis plus d'un mois, délai anormalement long pour la délivrance d'un récépissé de dépôt ; son admissibilité en première année
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515093_20250825
25 août 2025
25 août 2025
préfecture pour solliciter un changement de statut de sa demande ; son contrat d'apprentissage a été suspendu le 3 juillet 2025 ; l'absence de réponse du préfet compromet son inscription en première année
Source officiellePage 20 sur 89