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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310321_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la société IFM Independant Fund Management Ag pour le compte du fonds Herculis Partners Aries Fund, représentée par WTax
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300127_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, la société " groupe d'interventions cynophiles du haut de l'Arize " et Mme C A, représentés par Me Maamouri, demandent au juge
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503091_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
autorité administrative a refusé d'accorder à Mme A le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif qu'elle avait déposé sa demande au-delà du délai de quatre-vingt-dix jours suivant son arrivée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526529_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
E..., interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Cano, avocat du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506505_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, qui a déclaré être syrien, soutenant qu'il en avait informé les services de police sans avoir été écouté ; - les observations de Me Rannou, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521400_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Eurodac dès son arrivée au centre de rétention
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524582_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... s’est vu remettre le 24 juillet 2025, contre signature, deux documents rédigés en langue arabe que le requérant a déclaré comprendre, dont l’un est intitulé « J’ai demandé l’asile dans l’Union européenne
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504369_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504404_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, interprète assermenté en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
le territoire français : - la décision est illégale par exception d'illégalité de la décision retirant la carte de résident de 10 ans de l'intéressée ; - elle a toujours travaillé depuis son arrivée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301730_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B C, interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306083_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et M. C assisté de M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2304749_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
E A B, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) de désigner un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305327_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Au demeurant, il ressort des mentions portées sur l'arrêté attaqué que ce dernier a été notifié par le truchement d'un interprète en langue arabe. Ce moyen doit être écarté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505603_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
s'engageant, dans ce cas, à renoncer à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle ; 5°) d'être assisté d'un avocat commis d'office ainsi que d'un interprète en langue arabe
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604388_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., assisté d’un interprète en langue arabe ; - les observations de M. A..., pour la préfète du Rhône, concluant au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203749_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ces documents, rédigés en langue arabe, que l'intéressée a déclaré comprendre et parler, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 604
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302231_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ces documents étaient rédigés en arabe, langue officielle du Maroc, que Mme A C n'a pas déclaré ne pas lire, comprendre et parler et comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés au paragraphe
Source officielleJuge unique 2
DTA_2207017_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - Quel pays sera responsable de ma demande ' ", l'autre dite "B" intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue arabe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400436_20240209
9 février 2024
9 février 2024
M'halla interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures par les mêmes moyens et précise qu'il est arrivé en France en 2017 avec un visa touristique, s'est maintenu sur le
Source officiellePage 20 sur 2336
ARIB, Farid
03/09/2026
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L'ARIBOUT
31/08/2026
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Aribi, Billal, El Warandie
31/08/2026
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ARIBAS, Bastien
25/08/2026
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ARIBAT, Hakim
23/08/2026
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