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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2100928_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203819_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B A est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100186_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En vertu de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103269_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101273_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation
Source officielle8ème chambre
DTA_2304322_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A versera la somme de 1500 euros au syndicat départemental d'incendie et de secours de la Loire au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303838_20230803
3 août 2023
3 août 2023
au département en vertu de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404123_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office
Source officielle4ème chambre
DTA_2102052_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Cette contestation peut prendre la forme d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision refusant d'abroger l'acte réglementaire, comme l'exprime l'article L. 243-2 du code des relations entre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305740_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006114_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
L'article L. 193 du même livre précise que : " Dans tous les cas où une imposition a été établie d'office la charge de la preuve incombe au contribuable qui demande la décharge ou la réduction de l'imposition
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600860_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... doit être rejetée, y compris les conclusions aux fins d’injonction et celles présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214807_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601836_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., enjoint sous astreinte au préfet de la Seine-Saint-Denis d’assurer le relogement de celui-ci en application de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401801_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Selon l'article L. 612-10 de ce code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417078_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... le 4 septembre 2025 en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502742_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une lettre du 14 janvier 2026, Mme B... a été invitée, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303328_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par une lettre du 13 février 2025, Mme B a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par une lettre du 4 février 2025, Mme B a été invitée par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403262_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a été invité par le tribunal, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.
Source officiellePage 20 sur 2804