CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 385 résultats pour « Article 54-5 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2217379_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300021_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de l’article 5 de l’arrêté du 7 février 2007 pris en application de l’article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2208120_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnait les dispositions des articles L. 541-1, L. 541-2 et R. 532-54 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101657_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 54 du code général des impôts : " Les contribuables mentionnés à l'article 53 A sont tenus de représenter à toute réquisition de l'administration

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

R. 122-5 du code de l'environnement lorsqu'elle est requise en application à l'article R. 122-2 du même code ; / (). ".

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2402784_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207651_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l’article 54 du code général des impôts : « Les contribuables mentionnés à l'article 53 A sont tenus de représenter à toute réquisition de l'administration tous documents comptables, inventaires

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2021468_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ayant été réalisés au sens de l'article 199 undecies B du code général des impôts.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2109246_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Aux termes de l'article 54 bis du code général des impôts : " Les contribuables visés à l'article 53 A () doivent obligatoirement inscrire en comptabilité, sous une forme explicite, la nature et la valeur

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100486_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation. " Aux termes de l'article R. 57-1 du même code : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101796_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration ou un acte comportant l'indication d'éléments à retenir pour l'assiette ou la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306867_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

- il méconnaît enfin les dispositions de l’article 3.1 du même règlement ainsi que l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme eu égard à l’accessibilité des engins de lutte contre l’incendie à la dépendance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103793_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Aux termes de l'article 271 de ce code : " I. 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006777_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Aux termes de l'article 111 de ce code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués : / a.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103404_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En vertu du c de l'article 111 du code général des impôts, les rémunérations et avantages occultes, notamment, sont considérés comme des revenus distribués.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201391_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601551_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

par les procédures de référé régies par les articles L. 521-1 et L. 521-2 du même code.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301974_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

244 quater B du code général des impôts ; / 3° Sur l'application du 1° du 1 de l'article 39 et du d de l'article 111 du même code relatifs aux rémunérations non déductibles pour la détermination du résultat

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2413029_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

du code général des impôts, de la majoration de 80% pour activité occulte prévue au c du 1 de l’article 1728 du même code et de l’amende pour défaut de présentation de la comptabilité prévue à l’article

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101936_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En premier lieu, aux termes de l'article R. 723-54 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : " L'autorité de gestion qui ne souhaite pas renouveler

Source officielle

Page 20 sur 70

← PrécédentSuivant →