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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DALO Urgences
DTA_2211275_20230222
22 février 2023
assurant l'assistance prévue au troisième alinéa du II de l'article L. 441-2-3, dans la proposition de logement qu'il lui adresse, que cette offre lui est faite au titre du droit au logement opposable et attire
4ème Chambre
DTA_2106255_20230621
21 juin 2023
élément attestant d'une activité professionnelle ou de la possibilité de subvenir à ses besoins sur le territoire français ou encore qu'il ne démontre pas que l'association tutélaire des majeurs de Nice (ATIAM
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300606_20230309
9 mars 2023
les moyens nécessaires pour assurer les besoins d'accompagnement des élèves handicapés, et qui ne met pas en place les conditions d'emploi pour que le métier d'AESH soit correctement valorisé afin d'attirer
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502681_20250630
30 juin 2025
Le président de l'association requérante, auteur de la requête, ajoute qu'à l'occasion de manifestations culturelles, il a attiré l'attention des visiteurs sur la qualité et la signification historique
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401430_20250818
18 août 2025
B..., représenté par Me Atila, demande au Tribunal de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui verser une somme en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi suite à la délivrance tardive
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202342_20221117
17 novembre 2022
A se borne à soutenir que la zone d'éco-pâturage n'est pas entretenue, présente un risque d'incendies et attire des mouches et divers animaux nuisibles, sans formuler aucune critique s'agissant de la décision
ORTA_2602918_20260429
29 avril 2026
A... attire l’attention du tribunal sur sa situation locative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510213_20260306
6 mars 2026
C... soutient qu’elle ne lui a pas été notifiée immédiatement à la suite de l’infraction commise le 9 novembre 2020, mais seulement le 19 juin 2025, et n’aurait, ainsi, pas attiré son attention sur la
7éme chambre
DTA_2508088_20251204
4 décembre 2025
Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2515190_20260507
7 mai 2026
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2515192_20260507
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
2ème Chambre
DTA_2504165_20251009
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Attia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande d’admission au séjour et lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500776_20250730
30 juillet 2025
A..., présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui reprend des écritures en défense.
DTA_2310176_20260129
29 janvier 2026
Lutz La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à
DTA_2310194_20250506
6 mai 2025
Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
1re Section - 1re Chambre
DTA_2312093_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 12 octobre 2023, M. et Mme C et A B, représentés par Mes Benichou Corchia et Némarcq-Attias, demandent
DTA_2304022_20231117
17 novembre 2023
Hesler, représentant Mme C A, qui demande à ce que soient écartés des débats les écritures du préfet parvenues tardivement et qui conclut aux mêmes fins que sa requête ; - et les observations de Me Ben Attia
3ème chambre
DTA_2304145_20250109
9 janvier 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Ben Attia, substituant Me Magnaval, représentant le centre hospitalier Henri Guérin.
DTA_2304608_20240201
1 février 2024
Ramin, juge des référés ; - les observations de Me Ousseni, substituant Me Hesler, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia
DTA_2301734_20251106
6 novembre 2025
Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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