Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2020, la société anonyme Hevea, représentée par Me Guey, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

A..., représenté par Me Gueye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

E J, agissant au nom de l'enfant Sana Gul J, représentés par Me Brévan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 28 mars et 5 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.

C A, représenté par Me Gueye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars

Hecht, - les observations de Me Gueye substituant Me Baldé, représentant Mme D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme D, assistée de Mme Jorjik'ia, interprète

D... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n°2025/000524 du 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

D n'a pas obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

B C, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Elle soutient que : - l'asile lui a été refusé en France au motif du dépôt d'une précédente demande d'asile en Espagne ; - elle n'a bénéficié d'aucune assistance dans ce pays du fait du grand nombre

F B, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

E, caractérisent une circonstance nouvelle susceptible de justifier l'abrogation de la délibération susvisée lui accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle ; ces éléments pouvant révéler une

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler, avocate désignée d'office, représentant M.

de suspendre l'arrêté n° 2024-00066 du 19 janvier 2024 portant interdiction d'une manifestation déclarée le samedi 20 janvier 2024 à Paris ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 novembre 2020 et 22 avril 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Guey-Balgairies, demandent au tribunal : 1°

D A, représenté par Me Guler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet

D C, représenté par Me Guey, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de