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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411612_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411650_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A D B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a implicitement rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407858_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2506032_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentés par la SCP Baron-Cossé-André, demandent : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 25
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507417_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la directrice générale de l’établissement supérieur du Pont Supérieur, représentée par Me Lucie Le Baron, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524120_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Ladreyt, - et les observations de Me Baron, représentante de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500299_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Baron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de prononcer la suspension, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500336_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
E C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305824_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Le Baron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2215749_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ET DS et Mme BY BM, représentés par la SELARL Barok Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat leur verser à chacun la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices que leur a causés
Source officielle7ème chambre
DTA_2204587_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
E A, représenté par Me Babou Fatou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302492_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Baron B A, représenté par Me Laurent, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle9ème chambre
DTA_2109167_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
soutient que : - il a été assigné à assurer le service alors que, ni lui, ni aucun membre du service n'était déclaré gréviste sur les journées des 11 et 12 octobre 2021 ; - la décision litigieuse bafoue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013374_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103308_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par la SCP Baron D, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juillet 2021 du préfet de l'Eure portant dessaisissement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B, représenté par Me Baron, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler l'arrêté du 18 février 2020 par lequel le maire d'Ivry-la-Bataille (Eure) l'a, au nom de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001010_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, sur le fondement d'un arrêté de délégation de signature du 22 mars 2019 régulièrement publié à cette même date dans un recueil spécial des
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2308244_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B, représenté par Me Barbu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2402854_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour du 19 janvier 2024 ;
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2227078_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représentés par Me Baron, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2022 par laquelle le directeur de l'Agence pour l'enseignement français
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