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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507434_20251023
23 octobre 2025
existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué qui n’a pas été précédé d’une procédure contradictoire, ce qui l’a privée d’une garantie, que le désengagement financier des communes de Béziers
magistrat ROUSSEAU
DTA_2105433_20220713
13 juillet 2022
Navigables de France défère au tribunal, en tant que prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme A B, née le 25 décembre 1974 à Aix-en-Provence, domiciliée avenue Pierre Bérégovoy à Villeneuve-les-Béziers
DTA_2600603_20260218
18 février 2026
en date du 12 janvier 2026 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a ordonné la prolongation de son placement à l’isolement au sein du centre pénitentiaire de Béziers
2ème chambre
DTA_2306558_20260408
8 avril 2026
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles Mme B... a été assujetties pour les années 2019 à 2022 pour un bien situé 1238 route de Bédarieux dans les rôles de la commune de Béziers
ORTA_2501709_20251223
23 décembre 2025
la jeunesse, fonction qui lui donne droit à la NBI en vertu du décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 et de son annexe ; - en effet, elle est affectée à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Béziers
Reconduite à la frontière
DTA_2300237_20230119
19 janvier 2023
F, ressortissant portugais né le 1er janvier 1979 à Beni Mellal (Maroc), a fait l'objet d'un arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans
3ème chambre
DTA_2302974_20250627
27 juin 2025
B, surveillant brigadier, au centre pénitentiaire de Béziers, demande d'annuler la décision du 13 avril 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse qui lui applique une retenue
ORTA_2508056_20260513
13 mai 2026
3 juin 2025 qui l’a reconnue prioritaire et devant être hébergée d’urgence ; - elle justifie d’un motif légitime de refus de l’hébergement qui lui a été proposé sur le territoire de la commune de Béziers
Magistrat VERGUET
DTA_2200019_20221108
8 novembre 2022
Il soutient que la réalité de l'infraction n'est pas établie, dès lors qu'ayant formé opposition au jugement de condamnation par défaut rendu par le tribunal de police de Béziers le 11 mars 2021, ce jugement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225338_20221209
9 décembre 2022
Ils soutiennent en outre avoir dû quitter, le 24 novembre 2022, leur hébergement en centre d'accueil de demandeurs d'asile (CADA), situé à Béziers, car cet hébergement prenait fin le 30 novembre dernier
DTA_2500789_20250715
15 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme A vit depuis plusieurs années avec eux, et a déjà vécu à Béziers, lorsqu'elle était mineure, où elle a été scolarisée en 2015-2016.
ORTA_2507787_20251031
31 octobre 2025
contester une réduction du maximum légal ; - la condition d’urgence est donc remplie dès lors qu’il a des délais à respecter ; - en l’empêchant d’effectuer ces démarches le centre pénitentiaire de Béziers
5ème Chambre
DTA_2400860_20260106
6 janvier 2026
Elle soutient qu’elle n’a pas reçu la convocation à l’entretien réglementaire qui lui a été adressée à son ancienne adresse à Béziers et qu’elle a informé la préfecture de son déménagement à Montpellier
4ème Chambre
DTA_2503719_20260312
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la minute du jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Béziers du 9 avril 2025, qu’un agent administratif de la sous-préfecture de Béziers a été condamné
1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
redressements opérés à l'encontre de la société Adrien Bellier.
DTA_2304101_20231019
19 octobre 2023
à durée indéterminée auprès d'une société de Béziers et des bulletins de paie.
DTA_2300028_20250912
12 septembre 2025
Par jugement du 20 mai 2022, le tribunal correctionnel de Béziers l’a relaxée au bénéfice du doute du chef de ces violences.
DTA_2402558_20240524
24 mai 2024
établissement d'enseignement public supérieur français pour une durée de quatre ans ; 2°) d'enjoindre à l'université de Montpellier de le réintégrer en deuxième année de BUT Réseaux et télécoms à l'IUT de Béziers
4ème chambre
DTA_2101528_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2021 et le 13 avril 2022, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée (CABM) représentée par la SCP Charrel
DTA_2201311_20250603
La société anonyme (SA) Adrien Bellier a réalisé des apports au bénéfice de la société par actions simplifiée (SAS) Victor Bellier Participation - société de holding dont elle constitue l'associée unique
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