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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2507791_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500787_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303300_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303306_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301741_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301957_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 13 décembre 2023, la société Actor France, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, ou à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307571_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B, hébergé au sein du centre d'hébergement des demandeurs d'asile, dans un logement situé 6 chemin de Bonnette à Digne-les-Bains, a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303882_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la métropole de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B soit condamnée à lui verser la somme de 1 500 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204030_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B E, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204033_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, Mme B E épouse F, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle3ème chambre
DTA_2302718_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme D soit condamnée à lui verser la somme de 1 500 euros au titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2104561_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune de Montpellier, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 1 500
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401391_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401414_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501093_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée et
Source officielle1ère chambre
DTA_2300824_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 13 janvier 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les demandes ont été régulièrement communiquées aux sociétés Gepral BET, Eco Acoustique, Rythmic cabinet d'architecture, Bezacier, Perret, Asten, Satco, Etablissements Lardon, Forez Décors, Bonnet Marconnet
Source officielle1ère chambre
DTA_2400813_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 27 mars 2024 par lesquelles le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2208906_20240214
14 février 2024
14 février 2024
des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qu'elle a acquittées au titre des années 2019 à 2021 à raison de l'ensemble immobilier situé 66, avenue des Champs-Elysées - 128, rue de la Boétie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502650_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, le Centre hospitalier des monts du lyonnais, représenté par la société d’avocats BLT Droit public (Me Bonnet), conclut au rejet de la requête et à
Source officiellePage 20 sur 109