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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106548_20221110
10 novembre 2022
Si Mme E C soutient être dans une situation de vulnérabilité particulière, en l'absence de ressources et d'hébergement, avec un enfant à sa charge " ayant subi une grande brûlure ", elle n'apporte aucune
1ère Chambre
DTA_2206241_20230303
3 mars 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème Chambre
DTA_2104211_20250131
31 janvier 2025
rapporteur, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - et les observations de Me Pahor-Gafari, représentant M. et Mme B A, D, représentant la commune de Castelginest, et de Me Brouquières
DTA_2401369_20240607
7 juin 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Reconduites à la frontière
DTA_2402442_20240822
22 août 2024
Il a des marques de brûlures de cigarettes, de couteau, il a été blessé à la tête au Pakistan. Il souhaite aller travailler en Italie.
DTA_2407432_20250523
23 mai 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet des Côtes d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408839_20250116
16 janvier 2025
Au cours de celle-ci, le gaz anesthésiant contenant du protoxyde d'azote et de l'oxygène s'est enflammé, occasionnant une brûlure de type 2 de tout l'arbre respiratoire trachéo-bronchique.
8e Section - MESD
DTA_2434320_20250109
9 janvier 2025
A souffre de brulures sévères de tout le corps avec séquelles multiples au niveau des membres et de la face.
étrangers JU
DTA_2600444_20260225
25 février 2026
40% de son corps en juin 2023 dans le cadre d’un accident domestique et a été prise en charge par le CHU de Bordeaux car le CHU de Poitiers n’avait pas les compétences nécessaires pour traiter ses brûlures
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301415_20231006
6 octobre 2023
des travaux de reprise de ces réseaux également selon l'hypothèse n°5 du rapport Audit Process produit durant l'expertise, pour un montant de 8 500 euros HT ; -l'expert met en évidence un risque de brûlure
Eloignement urgent
DTA_2508540_20260102
2 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DTA_2508761_20260114
14 janvier 2026
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2508762_20260114
DTA_2600034_20260114
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506529_20251104
4 novembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2507244_20251124
24 novembre 2025
TronelLa greffière d’audience, signé Bruézière La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire et au ministre de l’éducation
- Etrangers - 15 jours
DTA_2517059_20251017
17 octobre 2025
Par ailleurs, la requérante établit, par les pièces médicales qu’elle produit, avoir été victime de mutilations sexuelles féminines ainsi que de brûlures, sur plusieurs parties de son corps, et faire l
Reconduite à la frontière
DTA_2504463_20250521
21 mai 2025
D bénéficie, depuis mars 2018, d'un traitement régulier de sa kératite chronique, secondaire à une brûlure oculaire par de la soude, qui a nécessité notamment deux greffes amniotiques au niveau de l'œil
10ème chambre
DTA_2310063_20260227
27 février 2026
douleurs de type neurologique des membres supérieurs et des membres inférieurs avec une sensation de fragilité et une grosse fatigabilité dans les membres inférieurs et les membres supérieurs avec des brûlures
DTA_2304484_20230530
30 mai 2023
En outre, la seule production de photographies montrant des brulures sur ses avants bras et à l'épaule ainsi que l'attestation du centre d'hébergement relatif à sa vulnérabilité psychique ne permettent
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