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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401401_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le président, O Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401510_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le président, O Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401586_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Le président, O Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401655_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le président, O Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401889_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402083_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Rousset La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601337_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Rousset La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2200985_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202084_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
au pétitionnaire d'élargir son accès au droit de la route départementale, de le revêtir d'un enrobé adéquat et de signaler sa présence de part et d'autre de cette voie. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100620_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102329_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308518_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503084_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme E A épouse D, représentée par l'AARPI Cabinet Bringuier-Richelme-Rousset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2003246_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
le territoire de la commune de Sigean (Aude) ; 2°) - la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour l'immeuble situé au 19, rue Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404238_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502015_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501583_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501737_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le président, O Rousset La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502767_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Rousset La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 20 sur 1507