Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2308398_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Calmès La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et au ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401590_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Martin-Genier ; - les observations de Me Calme, représentant M. B A, - et les observations de Me Rannou, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408464_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Calmès La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429039_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Calme, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300016_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Toutefois, l'intéressé, qui est pourtant qualifié de " calme et correct " mais aussi de " contestataire " par un capitaine pénitentiaire auteur de l'avis le plus favorable, profère régulièrement des menaces
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300524_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de procéder à l'examen de sa demande de naturalisation sous astreinte de 150 euros de
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2409981_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
méridienne, un enfant avait échappé à la surveillance de deux collègues, qui, selon elle « ont géré la situation dans l’émotion et pas très professionnellement » et indique l’avoir fait remarquer calmement
Source officielle4ème chambre
DTA_2411351_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Calmès La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303938_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
principale d'anglais n'ont pas été exposés au père durant l'année ; -l'analyse de la professeure principale selon laquelle B ne participe pas est erronée, l'enfant étant en réalité de tempérament très calme
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500251_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
L. 2141-10 du code de la commande publique entre le maire de Saint-Joseph et la société d'économie mixte la SOAME, attributaire du marché, dont il est administrateur en tant que commune membre de la CACEM
Source officielle3ème chambre
DTA_2300889_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2023 et 26 juin 2024, le département de Vaucluse, représenté par Me Callens, conclut au rejet de la requête et au versement par Mme A de la somme de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300891_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2023 et 26 juin 2024, le département de Vaucluse, représenté par Me Callens, conclut au rejet de la requête et au versement par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304727_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représentée par Me Callens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2023 par lequel la présidente du conseil départemental du Gard a prolongé son placement en disponibilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303522_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2024 et 6 mai 2025, la commune de Sommières, représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109266_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A C, représentés par Me Callen, concluent au rejet de la requête et demandent que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2301303_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B, représenté par Me Callen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307220_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Laso, juge des référés ; - les observations de Me Le Beller, substituant Me Colliou, représentant Mme D ; - les observations de Me Callen, représentant la commune de La Penne sur Huveaune.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307517_20230825
25 août 2023
25 août 2023
entendus au cours de l'audience publique du 18 août 2023 à 11 heures, en présence de Mme Berkat, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Callen
Source officielle3ème chambre
DTA_2302378_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., - les observations de Me Callen, substituant Me Grimaldi, représentant le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403532_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A B, représenté par Me Callens, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officiellePage 20 sur 82