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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
53, rue Pierre-Paul Riquet 31000 TOULOUSE Immeuble en entier + dépendances le cas échéantSyndicat des copropriétaires du 53 rue Riquet 53 rue Riquet - 31000 TOULOUSE SYNDIC DE COPROPRIETE : CALOT
Source officielle2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326935_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme D B, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 6 novembre 2023 portant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301401_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Cadot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Axa Banque à le licencier pour motif disciplinaire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300089_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 104, 01 euros, avec intérêts au taux légal et anatocisme, en réparation de son préjudice de jouissance
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300159_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de la Côte Basque
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114352_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Nantes métropole à lui
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601286_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Caliot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502508_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 11 septembre 2025 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503363_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a été entendu au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 11 heures 30 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503441_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, et avec l’assistance de Mme A..., interprète en langue arabe, la magistrate désignée a lu son
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600747_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 19 mars 2026 en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507397_20250826
26 août 2025
26 août 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute dans l'enceinte de l'établissement Cabot
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301750_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 18 juillet 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301802_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 18 juillet 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507952_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509210_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
B A, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201982_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre 3
DTA_2202156_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... représentée par la SELARL Callon avocats et associés, Me Callon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2022 du directeur par intérim du centre hospitaliser d’Yssingeaux en
Source officielle6ème Chambre
DTA_1805347_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2018 et 21 septembre 2021, Mme B D, représentée par la SELARL Callon avocat et conseil, agissant par Me Callon, demande
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309353_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 avril et 24 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par
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