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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304018_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elle soutient qu’elle a vécu pendant cinq mois dans le camp « Mas Fondu » à Mas Thibert, reconnu par l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601016_20260225
25 février 2026
25 février 2026
procédé d’office à leur expulsion avec le concours de la force publique ; Il soutient que : - par procès-verbal du 2 février 2026, dressé par agents assermentés, il a été constaté la présence d’un campement
Source officielle5e chambre
DTA_2208666_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officielle3ème chambre
DTA_2203616_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - le montant de l'aide qu'il a obtenu est insuffisant compte tenu de sa situation personnelle et de sa durée de séjour dans les camps ; - d'autres enfants d'anciens harkis ont obtenu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103268_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401449_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de l’annexe du même décret, dans sa version applicable au litige : « (…) Camps de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ; (…) Amiens, citadelle d'Amiens (Somme) (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2408502_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal du constat dressé le 14 mars 2024 par un huissier de justice commis par la ville de Paris, qu'un campement a été installé par MM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2416495_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal du constat dressé les 10 et 12 mai 2024 par un huissier de justice mandaté par la ville de Paris, qu'un campement a été installé
Source officielle3ème chambre
DTA_2300406_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - elle n'a pas séjourné moins de quatre-vingt-dix jours dans un camp ou hameau repris dans le décret du 28 décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304961_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il soutient que : - son défunt père, rapatrié en 1962, a séjourné dans différents camps de forestage avant d'arriver au camp de Mas Thibert à Arles ; - les enfants sont restés en Algérie, à Orléansville
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306128_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - avec sa famille, elle a bien séjourné dans le camp de C, dirigé par le bachaga Boualem et figurant sur la liste ; - de nombreux enfants de C ont pu bénéficier de cette aide.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308650_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il soutient que : - il a résidé dans un camp sous les tentes installées par l'armée française sur les terres C Boualam au Mas Fondu à Mas Thibert ; il produit une attestation du neveu C attestant de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309836_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - sa famille, rapatriée d'Algérie en mai 1962, a été accueillie au camp de harkis du " Mas Fondu ", près d'Arles, avec toutes les familles C, dit le " bachaga " ; - ce camp a été
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503385_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A... transmet une attestation du département des rapatriés de l’Office national des combattants et des victimes de guerre relative à la durée de sa présence dans les camps de transit et d’hébergement et
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504570_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
administratif du 4 septembre 2023 par lequel le chef du département reconnaissance et réparation de l’Office national des combattants et victimes des guerre indique ne pouvoir attester de sa présence dans les camps
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101260_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D A et Mme B da Silva épouse A, représentés par Me Philippe Camps de la Selarl CFG Avocats, demande au tribunal de désigner un expert afin décrire les circonstances de la prise en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302594_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande tendant au bénéfice du dispositif mis en place par le décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 au motif qu'il n'a pas " séjourné dans un camp
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301749_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Mme B soutient qu'elle est arrivée en France en décembre 1962, dans le camp de Saint-Maurice-l'Ardoise puis qu'elle est ensuite passée au camp du hameau de forestage d'Apt où elle a résidé de 1963 à 1975
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206684_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal la révision du certificat administratif en date du 18 février 2021 établissant le nombre de jours de présence dans les camps de rapatriés de 1965 à 1968
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207278_20230227
27 février 2023
27 février 2023
pour agir à l'encontre de la société RFS " et la responsabilité de la commune de Millau et des sociétés FI infrastructure et SMACL assurances dans l'apparition des désordres sur le gymnase du Puis de Cales
Source officiellePage 20 sur 156