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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211977_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
par une législation connexe donnant lieu à une réalisation différée des travaux dans l'attente de son obtention. ". 5 Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a pour conséquence sinon
Source officielle1ère chambre
DTA_2201208_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
octobre 2021 ; à titre subsidiaire, il appartiendra au tribunal d'appliquer le principe d'interprétation conforme, à défaut d'écarter l'application du IV de l'article 148 de la loi du 7 décembre 2020, sinon
Source officielle7ème chambre
DTA_2108040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Simon, présidente, M. Alexandre Derollepot, premier conseiller, Mme Ludivine Journoud, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513169_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
dossier imposait le respect de l’enveloppe bâtie et que l’offre de la société attributaire était donc irrégulière, qui maintient que le dossier de consultation des entreprises était au moins ambigu sinon
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1902978_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle a ensuite subi le 15 janvier 2015 une cure d'éventration lombaire gauche sous laparoscopie au sein du groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102555_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
F I, né le 12 février 1964, venu veiller son père à l'hôpital Tenon durant la nuit du 22 au 23 février 2020, a été testé positif le 27 février 2020 à la covid-19, pris en charge L l'hôpital Simone Veil
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2212929_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201555_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bocher-Allanet substituant Me Landbeck, pour la SELARL MJ JuraLP, et de Mmes C et Simon
Source officielleJuge unique 1
DTA_2306137_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Italie, mais se borne à indiquer que ce pays fait l'objet d'un afflux de migrant et qu'il enregistre prêt de trois fois plus de " requêtes Dublin ", ce qui, en soit, ne permet pas de préjuger des capacités
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513015_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
préalablement déclarées, le « sound system » BNP Family, en collaboration avec Razmotek et Obsn, ayant en particulier participé à un rassemblement musical du 7 au 9 juin 2025 entre les communes de Sissone
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100024_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de places de stationnement ne précisent pas le nombre de couverts, nécessaires pour calculer les places de stationnement prévues pour le personnel, ces dernières étant insuffisantes au regard des capacités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302361_20230204
4 février 2023
4 février 2023
demande présentée au nom de C ne peut être regardée comme une demande de réexamen dès lors que l'enfant est né après le rejet de la demande d'asile de sa mère, que l'OFII confond les deux demandes, et que sinon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323977_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
prévue par le II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation ne trouvant pas à s'appliquer dès lors que n'est pas contestée la décision de la commission de médiation, que sinon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003683_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que son signataire n'a pas capacité pour l'introduire, qu'elle ne soulève aucun moyen et qu'elle n'est pas accompagnée de la décision attaquée
Source officielle7ème chambre
DTA_2109061_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Copie en sera adressée au docteur B, expert Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200564_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Copie en sera adressée au docteur B, expert Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente, M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2310218_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Simon Dubois, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 625
Source officielle8ème chambre
DTA_2304121_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En 2011, il a intégré une équipe de soins au sein de l'établissement d'hospitalisation pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Simon Rousseau, rattaché à cet établissement.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2211355_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L.572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212462_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
regardé comme infirmant sérieusement l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII sur la disponibilité des soins et traitements qui lui sont nécessaires en République démocratique du Congo et sur sa capacité
Source officiellePage 20 sur 24