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C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la loi

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8e Section - MESD

DTA_2519738_20250811

Administratif

11 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, première conseillère, en application de l'article L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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1ère chambre

DTA_2401877_20250404

Administratif

4 avril 2025

C B, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de délivrance d'un titre de

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Juge unique 7

DTA_2208219_20230206

Administratif

6 février 2023

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, sous le n° 2208219, Mme B D, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2206580_20221031

Administratif

31 octobre 2022

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2127055_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2204999_20230612

Administratif

12 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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8e Section - MESD

DTA_2317815_20230807

Administratif

7 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2300250_20250306

Administratif

6 mars 2025

travail concernant l'accident de service du 12 juin 2019 à compter du 30 juin 2020, la directrice générale des douanes et droits indirects s'est fondé sur les conclusions médicales des docteurs B, Abou Chaaya

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305794_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société Aquae Environnement, représentée par Me Duceux et Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327282_20240212

Administratif

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2510872_20260330

Administratif

30 mars 2026

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2311188_20231030

Administratif

30 octobre 2023

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2303877_20240408

Administratif

8 avril 2024

Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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8e Section - MESD

DTA_2216049_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2204855_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2202670_20240108

Administratif

8 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2202588_20230911

Administratif

11 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée par M.

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3ème chambre

DTA_2105866_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Chaabane, président de l'association ADL School, et M.

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