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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2420307_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il serait revenu en Colombie avant que la procédure n'aboutisse compte tenu de l'état de santé de son père.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500082_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B D et Mme E F, ressortissants colombiens, nés respectivement le 14 mai 1981 à Pereira (Colombie), le 26 février 1970 à La Macarena Meta (Colombie) et le 7 janvier 1951 à Pereira (Colombie), sont entrés
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506436_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - et les observations de Me Jaber, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502935_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de création de la gare de Bois Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501120_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700). 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501134_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700). 2.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304345_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par les arrêtés attaqués du 15 septembre 2023, le préfet d'Eure-et-Loir les a obligés à quitter sans délai le territoire français à destination de la Colombie. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203082_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Les requérants soutiennent qu'ils seraient exposés à des traitements contraires aux stipulations précitées tant au Venezuela qu'en Colombie.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2211422_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En quatrième lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2208718_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et, d'autre part, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324855_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A C B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429009_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308122_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Colomban-des-Villards une somme de 900 euros à verser à Mme A au titre des frais exposés et non compris dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203059_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
° PC 084 0022 1S 0016 pour la réalisation d'un complexe d'habitations collectives avec parking souterrain, logements pour séniors, cabinet médical et salle commune sur un terrain situé lieu-dit le Colombier
Source officielle9ème chambre
DTA_2319296_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
et 16 mai 2025, sous le n° 2319296, Mme D C épouse E, représentée par Me Koszczanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112042_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A a été relogé depuis le 24 novembre 2021, date d'effet du bail, au 99 rue Jules Michelet à Colombes (92700). Le mémoire du préfet a été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203057_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, parcelles cadastrées section 0E n°s 303, 304, 306, 359, 365 et 442 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ansouis et de la société MAP la somme de 3 500 euros en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506935_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
(92700), à compter du 21 octobre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510816_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, la commune de Charbonnières-les-Bains, représentée par Me Depenau, assisté de Me Fontaine et de Me Colombier, demande au
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317512_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
intervenir, sous astreinte de cent euros par jour de retard ou, à défaut, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 20 sur 143