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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401723_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La société civile immobilière (SCI) Euro Gestion est propriétaire d’un logement situé 13 rue Claude Granier à Avignon qu’elle a donné à bail à Mme A... B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304282_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D..., représenté par Me Millet, demande au tribunal : 1) d’annuler la decision du 6 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint Clair de la Tour a refusé de dresser un procès-verbal, d’ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2024404_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
santé d'Occitanie a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un scanographe à utilisation médicale sur le site du centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) Claude
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501358_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A, et à tous occupants de son chef, de libérer le logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du collège " Claude
Source officielle8e chambre
DTA_2501958_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Enfin, il ressort de la note psychologique rédigée le 3 novembre 2023 par la psychologue du Clair Foyer, qu’en dépit d’un parcours de vie jalonné d’évènements dramatiques, la requérante ne se réduit pas
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2306772_20250206
6 février 2025
6 février 2025
conduire, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l'adresse de l'intéressé, dès lors du moins qu'il résulte soit de mentions précises, claires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002361_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320091_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A aurait empêché ce dernier d'exprimer clairement les motifs de sa demande d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003698_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Abdel D, Philipe Baralier et Jean-Claude C dirigées contre la société SFR qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001484_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Une mise en demeure, qui a été adressée le 15 juin 2021 à la commune de Claix, est demeurée sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503532_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2025, la SARL Clair de Verre, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le ministère des armées et l’association des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102590_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
H E, représentés par la société Cabinet 24 avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations 20-2021 et 22-2021 du conseil municipal de Claix du 25 février 2021 portant, respectivement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102592_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Claix la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405373_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Le 17 juin 2024, la SCCV Village Vert Clair a déposé un permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203696_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A C B indique au Tribunal former un recours gracieux auprès du président de l'université Claude Bernard Lyon 1 pour obtenir son inscription en licence " science, technologie, santé ", mention " mathématiques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307666_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211392_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101032_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison de l'appartement situé au 38 rue des Perrières à Saint-Claude
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429842_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
ses dernières factures pour faire apparaître ses consommations réelles, de mettre un terme à toute procédure de recouvrement contentieux jusqu'à ce que les juridictions civiles apportent des réponses claires
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301248_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
terrain d'assiette de l'opération de construction projetée différentes ; * le plan de masse et la notice architecturale prévoient que les accès existants, rue Mansart pour le point d'entrée et rue Claude
Source officiellePage 20 sur 944