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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203022_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303261_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E C, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler à la cause le préfet d'Ille-et-Vilaine désormais compétent pour statuer sur sa demande de titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2303556_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... a usé de ses fonctions, notamment de sa position hiérarchique et du pouvoir que celle-ci induit, pour nouer des relations intimes voire sexuelles avec sept de ses collaboratrices sur la période du
Source officielle3ème chambre
DTA_2403181_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... conteste la matérialité de ces faits et soutient qu’il n’a pas adopté de comportements inappropriés à l’égard de ses collaborateurs.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600044_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
alors que la requérante a été recrutée dans le seul but de rédiger une thèse sur un sujet proposé par son directeur de thèse, aucun des deux protagonistes ne souhaite désormais poursuivre cette collaboration
Source officielle3ème chambre
DTA_2202955_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
fait interdiction de réintégrer ses fonctions de technicien participant à l'activité d'une équipe de recherche du laboratoire ; par courrier du 9 mars 2023, elle a été informée que sa mission de collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200778_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002609_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le maintien en fonction de l'agent en cause à l'issue de son contrat initial, s'il traduit la commune intention des parties de poursuivre leur collaboration, a seulement pour effet de donner naissance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002871_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le retrait de l'agrément de H C est fondé sur trois motifs : le non-respect de la capacité d'accueil prévue A son agrément, limitée à quatre enfants ; une posture professionnelle inadaptée et une collaboration
Source officielle7éme chambre
DTA_2203152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
qualité de chercheur ou de technicien peuvent entrer dans la base du CIR, dès lors que ces personnes participent activement aux travaux de recherche et d'innovation, qu'ils travaillent en étroite collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110764_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
logiciel, acquis et vendu des modifications du code source ; - les SARL Kware et Smartlab ne sont pas des sous-traitants ; - elle démontre l'attente de retombées économiques du projet porté en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200084_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102656_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Dans ces conditions, la commune de Saint-Leu-d'Esserent a pu fonder sa délibération, sans commettre d'erreur de fait, sur la circonstance que des difficultés avait été rencontrées lors de sa collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104121_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
logiciel, acquis et vendu des modifications du code source ; - les SARL Kware et Smartlab ne sont pas des sous-traitants ; - elle démontre l'attente de retombées économiques du projet porté en collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308138_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
courrier du 6 octobre 2023 par lequel le président de l'AFP "la Cloche d'Argent" lui a enjoint de signer une convention pluriannuelle de pâturage et l'a informé qu'à défaut, il serait mis fin à leur collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308139_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du 6 octobre 2023 par lequel le président de l'AFP "la Cloche d'Argent" leur a enjoint de signer une convention pluriannuelle de pâturage et les a informés qu'à défaut, il serait mis fin à leur collaboration
Source officielle4ème chambre
DTA_2405838_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
introduite au plus tard le 30 août 2024, la présentation d’une nouvelle demande indemnitaire, identique à la première n’a pas pour effet de prolonger le délai de recours contentieux ; - le contrat de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600498_20260213
13 février 2026
13 février 2026
baisse très importante du chiffre d’affaires, alors que plus d’une centaine de réservations étaient déjà enregistrées, une perte de produits périssables ainsi que l’impossibilité d’occuper les collaborateurs
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302469_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'urgence est remplie dès lors que la décision en litige préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation personnelle et professionnelle dès lors qu'il exerce une activité professionnelle de collaborateur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309011_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
l'URSSAF relatives au montant des échéances trimestrielles des cotisations et contributions sociales obligatoires de sa conjointe, Mme A C, dues au titre de l'exercice de son activité de conjoint collaborateur
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