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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524257_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
raisons professionnelles ; l’absence de délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction risque de la priver d’exercer son activité professionnelle et de lui faire perdre le contrat de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500375_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de la décision de suspension du revenu de solidarité active ; - la suspension du versement du revenu de solidarité active est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de sa collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304291_20260204
4 février 2026
4 février 2026
et Vallée de la Dordogne (Lot) a conclu, le 10 décembre 2020, avec la société Bee Happy une convention de mandat définissant les conditions techniques, juridiques, financières et les modalités de collaboration
Source officielle1ère chambre
DTA_2304618_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par ailleurs, il démontre son insertion socioprofessionnelle, d’une part, par sa collaboration avec les services de police et auprès du tribunal judiciaire de Mamoudzou en qualité d’interprète en langue
Source officielle3ème chambre
DTA_2301204_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mme B a, en outre, acquis en 2014 le fonds de commerce de la boulangerie qu'elle exploite en collaboration avec son époux, qui bénéficie d'une carte de résident.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302933_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il se prévaut de son temps de présence sur le terrain, de ses missions d’accompagnement des acteurs, d’analyse des dossiers, et de collaboration avec les autres services de l’État.
Source officielleChambre 2
DTA_2302150_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
G A, titulaire d'un diplôme de Master 2 obtenu en 2021 à l'université de Rouen, en collaboration avec sa collègue, Mme C E, maîtresse de conférence à l'université de Lorraine et titulaire d'une habilitation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206462_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
entachée d'erreur de fait et d'erreur de qualification en tant qu'elle mentionne qu'il aurait menacé et diffamé ses supérieurs hiérarchiques, qu'il aurait montré son incapacité à travailler en bonne collaboration
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207951_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A a indiqué à l'intéressé vouloir suspendre leur collaboration, qui a débuté le 25 mai 2019 par la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée, en l'absence de régularisation depuis plus d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515294_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A fait valoir que son contrat avec la société Indra a été suspendu à compter du 31 mai 2025, que l'intégralité de son activité professionnelle repose sur cette collaboration et qu'il ne pourra retrouver
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501741_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
gouvernance et de pilotage du projet qui assure une gestion rigoureuse et transparente, explicitement défini les jalons principaux de la démarche, ainsi que le nombre de réunions prévues pour garantir une collaboration
Source officielle9ème chambre
DTA_2111060_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de renouveler son contrat, l'intéressée, en adressant ce courrier du 30 juin 2021, qui a pour objet le " non renouvellement de contrat ", a ainsi manifesté son intention de ne pas poursuivre sa collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200868_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Pour refuser la reconnaissance de la qualité d'apatride à Mme A, se déclarant née à Cologne (Allemagne), le directeur général de l'OFPRA s'est fondé sur la circonstance selon laquelle l'intéressée n'apportait
Source officielle3ème chambre
DTA_2206309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2020 et mai 2021 et une somme de 1 890 euros au titre des prestations effectuées en juin et juillet 2021 ; - elle est également fondée à solliciter la somme de 8 640 euros, la résiliation de la collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103862_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
opération doit être comptabilisée au titre des 6 février et 25 juin 2020 dès lors qu'il s'agit de l'entrée et de la sortie d'un même sablier, au motif que l'article 2 du titre 6 de la convention de collaboration
Source officielleMagistrat : Mme FRELAUT - R. 222-13
DTA_2316536_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
E... soutient que, fondateur et président du groupe d’entreprises « Azizi », il a du fait de ses missions travaillé en étroite collaboration avec la France, l’Italie et les pays francophones, permis la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308136_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
y est jointe en trois exemplaires, demande à l'EARL La Branche de Gui de les lui retourner " pour le 31 octobre 2023 " et précise qu'à défaut, il ne lui sera " pas possible de poursuivre [leur] collaboration
Source officielle6ème chambre
DTA_2403310_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteur publique, - et les observations de Me Rey, représentant la métropole de
Source officielle11ème chambre
DTA_2404950_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Toutefois, la nécessité d’organiser cet échange professionnel en France n’est étayée par aucune pièce permettant notamment d’établir l’existence entre les deux sociétés d’une collaboration commerciale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219101_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; ils sont persécutés par les talibans en raison de la collaboration de M.
Source officiellePage 20 sur 74