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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514300_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600382_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M. A... E..., M. D... C..., et Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600978_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2209144_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514556_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514966_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515076_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507880_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503015_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503102_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503242_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200465_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée n° 849/H/104, située au 30 rue de l'horticulture/ chemin de colline St Joseph à Marseille (13009), propriété de la ville de Marseille et limitrophe
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500931_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
depuis le 17 décembre 2017, délivré par le maire de la commune de Vico, le 24 janvier 2025 autorisant la transformation et la rénovation d'une maison d'habitation, sur un terrain situé lieu-dit " Les collines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510293_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510297_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214421_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans ce cadre, il a été admis au centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association " Coallia " à Malakoff.
Source officielle2ème chambre
DTA_2507936_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, Mme Maisonneuve, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510331_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503016_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510941_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officiellePage 20 sur 194