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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2024529_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En deuxième lieu, l'expert indique qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de " couture " sur l'angle ouest de l'immeuble qu'il estime à 10 560 euros TTC.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409269_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le Volume Enveloppe de Toiture et Couronnement " intermédiaire " est privilégié.
Source officielle2ème chambre
DTA_2407128_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon et l'article 2.5.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe4, le volume enveloppe de toiture et de couronnement
Source officielle2ème chambre
DTA_2303313_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
référence, constituée par la rue Fabian Martin ; - les toits de la construction dépassent le volume fixé par deux pentes de 40 % qui encadre la hauteur maximale du volume enveloppe de toiture et de couronnement
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20240820
20 août 2024
20 août 2024
En troisième lieu, d'une part, aux termes du paragraphe 1 de la section 1 du titre II du plan local d'urbanisme intercommunal de la Seille et du Grand Couronné : " Sont interdits, dans une largeur de 10
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909667_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
par lequel le maire de la commune d'Agnez-lez-Duisans a refusé de lui délivrer le permis d'aménager les parcelles n° ZB 191 et 220 d'une superficie de 5 722 m2, situées rue d'Hermaville - La petite Couture
Source officielle2ème chambre
DTA_2201342_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Esculier-Couturier, psychiatre, a conclu que l'état anxiodépressif sévère dont souffrait M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402176_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, la commune de Jarny, représentée par Me Couronne, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308972_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
l'épreuve d'entretien dans le cadre du concours sur titres avec épreuve d'auxiliaire de puériculture territorial de classe normale, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600047_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avis au vu duquel il a été pris et cet avis sont illégaux en raison de l’illégalité de l’affiliation du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique au Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105603_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier 2022 et 14 février 2022, la communauté de communes du Pays de Bitche, représentée par Me Couronne, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Martigues a retiré le permis de construire qui lui a été tacitement accordé pour la construction d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 275 m² située 4 allée des roches, lieudit la Couronne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206008_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2022, le 26 juin 2023, le 3 juin 2024 et le 10 juillet 2024, le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la rive droite, représenté Me Couronne
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308914_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, ressortissant camerounais né le 10 avril 2002, et incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 9 avril 2023, a été condamné le 11 avril 2023 par le tribunal correctionnel d'Evry-Couronnes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205342_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A le 15 septembre 2020 et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours a été présenté le 5 mai 2021 à l'hôtel des prévoyants, 5 avenue Paul Vaillant Couturier à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532973_20260216
16 février 2026
16 février 2026
L’intéressé était alors domicilié à Evry-Couronne, dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302501_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, représentés par Me Couronne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 de la commission permanente du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle concernant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212521_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet 2022 du conseil départemental des Hauts-de-Seine entérinant l'avis défavorable du conseil médical interdépartemental de la Petite couronne
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303684_20250224
24 février 2025
24 février 2025
B A, représentés par Me Couronne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2022 de la commission permanente du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement et de son conseil d'administration
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103051_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
avril 2021 par lequel le maire de la commune de l'Île-de-Batz ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par cette commune pour la rénovation du mur de parement et la réfection du couronnement
Source officiellePage 20 sur 91