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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503840_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302877_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Des désordres seraient apparus début 2021 et notamment des décollements du carrelage sur une surface de 20 à 30m². Des désordres comparables auraient aussi eu lieu en date du 5 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2607873_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
avant travaux le 13 septembre 2024 ; toutefois, les travaux n’ayant pas été réalisés à l’issue de ce premier rapport, il est dans l’obligation de faire réaliser de nouveaux constats actualisés avant le début
Source officielle3ème chambre
DTA_2201906_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle fait valoir que le montant de ses débours est définitif, et en lien avec l’accident médical en cause.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411095_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La requête n'est ni manifestement irrecevable, ni manifestement dénuée de fondement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202093_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ces débours, que son médecin conseil impute à la prise en charge fautive de l'intéressé, sont cohérents avec le rapport de l'expert et ne sont pas contestés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004345_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires récapitulatifs et des pièces complémentaires respectivement enregistrés le 20 avril 2020, le 23 décembre 2021, le 18 juillet 2023, et les 22
Source officielle1ère chambre
DTA_2000809_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il résulte de l'instruction que les douleurs en lien avec l'infection nosocomiale ont débuté le 6 novembre 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300055_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 janvier 2023, le juge des référés, a, sur la requête enregistrée sous le numéro ci-dessus référencé, présentée par la commune de Pourrières, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103562_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
copie des documents demandés, après occultation des mentions permettant d'identifier les personnels de santé, mais sans occultation de l'identifiant anonymisé des patients et des mentions relatives au début
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202499_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
janvier au 31 décembre 2020, après occultation des mentions permettant d'identifier les personnels de santé, mais sans occultation de l'identifiant anonymisé des patients et des mentions relatives au début
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501780_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
’une somme de 25 616,37 euros au titre des intérêts moratoires et une somme de 80 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement ; 2°) d’ordonner le paiement des sommes mentionnées ci-dessus
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300002_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
route de Vinouze sur le territoire de la commune de Cuq-Toulza, d'autre part, de l'arrêté de circulation du 20 décembre 2022 du maire de la commune de Cuq-Toulza qui permet aux travaux en cause de débuter
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de ses débours s'entend donc à compter du 5 septembre 2019 ; - elle est fondée à solliciter l'indemnisation de ses débours en lien avec cette infection, lesquels s'élèvent à la somme de 27 446,85 euros
Source officielle6ème chambre
DTA_2104762_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il ressort du rapport d'expertise que lors d'un bilan orthophonique, début 2017, il est fait état de progrès dans la communication de la jeune fille.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303884_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il appartiendra à l'expert de solliciter, s'il l'estime nécessaire, la communication du relevé détaillé des débours et frais médicaux en lien avec la prise en charge de Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207071_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
justice administrative : " Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux peut, soit au début
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906247_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2433138_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pour les mêmes motifs que ceux évoqués au point 7 ci-dessus, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517289_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En 2010, à la demande de sa famille il aurait débuté une relation avec une femme avec laquelle il aurait quatre enfants.
Source officiellePage 20 sur 5997