Un mémoire, enregistré le 3 octobre 2022, a été présenté pour la SAS Carrefour Property France et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2014, la société carrefour des viandes islamiques, représentée par le cabinet Fidal, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B A, occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé Carrefour

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 19 octobre et 12 décembre 2023, la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour, représentée par la société d'exercice libéral par

Article 2 : L’Etat versera à la SAS Le Carrefour des Nations la somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés est propriétaire d'un immeuble situé au 115 rue Jean Jaurès sur la commune de Lescar (64).

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour administratif France est rejetée.

société AEW Foncière Ecureuil, l'administration fiscale a retenu comme terme de comparaison le local type n° 45 du procès-verbal C de la commune de Blagnac, qui est un immeuble de bureau situé 3 rue Dieudonné

Atout Pierre Diversification, l'administration fiscale a retenu comme terme de comparaison le local type n° 45 du procès-verbal C de la commune de Blagnac, qui est un immeuble de bureau situé 3 rue Dieudonné

- contrairement à ce que retiennent les décisions attaquées, elle a bien produit les pièces obligatoires demandées par la commission de médiation, notamment la pièce d'identité de sa fille majeure Dieunie

B A entend saisir le tribunal d'une demande tendant à obtenir la mise aux normes d'un carrefour à sens giratoire et l'annulation d'un constat d'accident automobile du 9 mai 2025 afin d'en établir un nouveau

B... à procéder à un changement de destination d’un garage avec porche afin d’agrandir l’habitation existante et à créer un carport de 30 m2 en zone N du plan local intercommunal (PLUi) du pays d’Aix.

A B, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la directrice du carrefour d'accompagnement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2026, les élus du comité social d’établissement (CSE) Force Ouvrière du carrefour d’accompagnement public social (CAPS) demandent

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Carrefour Property France est rejetée.

de la RD3i avec la D429, ainsi qu'à la réfection de la chaussée de la RD3i, cependant, cette intersection ne faisait pas partie des zones dangereuses, et à ce jour, après réaménagement du carrefour, aucune

Par une requête enregistrée le 9 mai 2019 sous le n° 1903164, la société SAS Immobilière Carrefour demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise

représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le maire de Toulouse ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Carrefour