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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- 96h - Eloignement
DTA_2409737_20240709
9 juillet 2024
A la suite de son interpellation par les services de police le 24 juin 2024 pour vol à l'étalage, le préfet de la Vendée a prononcé à son encontre, le 25 juin 2024, un nouvel arrêté portant obligation
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501191_20250318
18 mars 2025
la condition d'urgence est remplie dès lors que sa prise en charge dans le cadre d'un contrat jeune majeur est essentielle pour lui permettre d'effectuer, dans de bonnes conditions matérielles et d'étayage
1ère Chambre
DTA_2010854_20230530
30 mai 2023
insuffisante et erronée en méconnaissance de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, s'agissant de la description du déficit hydrique du bassin versant de la Vaiges, de la prise en compte des périodes d'étiage
2ème Chambre
DTA_2001539_20221230
30 décembre 2022
prévue à cet effet, et notamment : - que les remises en état effectuées assurent le fonctionnement écologique des lieux ; - de limiter la profondeur d'extraction afin de ne pas atteindre le niveau d'étiage
7ème chambre
DTA_2502985_20260114
14 janvier 2026
C... a été interpellé le 3 mars 2025 pour des faits de vol à l’étalage et d’autre part, qu’il était défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple commis trois jours au préalable
Reconduites à la frontière
DTA_2500485_20250225
25 février 2025
Il a également été mis en cause, sous deux identités différentes, pour vol à l'étalage le 21 octobre 2022 et pour usage illicite de stupéfiants le 30 avril 2024.
Reconduite à la frontière
DTA_2500876_20250214
14 février 2025
sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois, et qu'il est apparu qu'il était défavorablement connu des services de police pour vol à l'étalage
DTA_2304549_20230628
28 juin 2023
, il ressort des pièces produites par le préfet de la Loire-Atlantique que le requérant est également connu défavorablement des services de police pour d'autres faits, notamment des faits de vol à l'étalage
DTA_2206464_20220902
2 septembre 2022
Il a été interpellé, puis placé en garde à vue, à Saint Quentin le 23 août 2022 pour une infraction de vol à l'étalage au préjudice d'un supermarché à l'enseigne " intermarché ".
3ème chambre
DTA_2302310_20240109
9 janvier 2024
antécédents judiciaires pour des faits de vol en réunion le 23 mars 2014, conduite d'un véhicule sans permis le 25 août 2014, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, vol à l'étalage
1ère chambre
DTA_2203332_20220707
7 juillet 2022
JU 9ème chambre
DTA_2309476_20240129
29 janvier 2024
Suivant son interpellation pour des faits de vol à l'étalage, par des décisions du 7 novembre 2023, dont le requérant demande l'annulation, la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2402462_20240822
22 août 2024
défavorablement connu des services de police pour des faits de vols simples, vols avec destruction ou dégradation, violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, vols à l'étalage
DTA_2204761_20231106
6 novembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le caractère déductible de factures de la société de transport aérien Etihad Airways ; - elle justifie de frais de déplacements
étrangers JU
DTA_2503058_20251022
22 octobre 2025
A..., après été interpellé par les services de police de Poitiers le 6 février 2025 pour des faits de vol à l’étalage, a été assigné à résidence pour la première fois par une arrêté du 7 février 2025.
5ème Chambre
DTA_2506435_20251014
14 octobre 2025
Si la préfète évoque un vol à l’étalage commis le 29 novembre 2013 et des faits de conduite sous stupéfiant le 24 juin 2019, il n’est aucunement établi que ces faits aient donné lieu à une condamnation
DTA_2304621_20230707
7 juillet 2023
E né le 11 janvier 1991 à Oran (Algérie), a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue le 27 juin 2023 pour des faits de vol à l'étalage et outrage à personne dépositaire de l'autorité
3ème Chambre
DTA_2301480_20230524
24 mai 2023
Il a fait l'objet de deux rappels à la loi le 29 octobre 2020 pour vol à l'étalage et le 20 octobre 2021 pour usage illicite de stupéfiants.
DTA_2302061_20250612
12 juin 2025
C A avait été condamné à une amende de 1 000 euros pour des faits d'appels téléphoniques malveillants et abus de confiance en 2008 et à une peine deux mois d'emprisonnement avec sursis pour vol à l'étalage
9ème chambre
DTA_2305600_20231222
22 décembre 2023
outre, contrairement à ce que le préfet de police de paris a mentionné dans l'arrêté attaqué, les faits du 3 avril 2017 dont il est l'auteur ne sont pas des faits de violence en réunion et de vol à l'étalage
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