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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511735_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512047_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512059_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512061_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512272_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonctions de présidente de la 12ème chambre, pour prendre les ordonnances sur le fondement des dispositions de l’article R.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408057_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le refus d'enregistrer une demande tendant, comme en l'espèce, à l'acquisition de la nationalité française, à l'appui de laquelle est présenté un dossier incomplet, ne constitue pas une décision faisant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406508_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le refus d'enregistrer une demande tendant, comme en l'espèce, à l'acquisition de la nationalité française, à l'appui de laquelle est présenté un dossier incomplet, ne constitue pas une décision faisant
Source officielle1ère chambre
DTA_2204364_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Banvillet, premier conseiller, faisant fonction de président, - M. Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202933_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B à s'acquitter des sommes mises à sa charge, ne comporte en elle-même aucune décision lui faisant grief.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501188_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il fait valoir que la requête n’est pas recevable, dès lors qu’elle n’est pas dirigée contre une décision faisant grief susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501191_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il fait valoir que la requête n’est pas recevable, dès lors qu’elle n’est pas dirigée contre une décision faisant grief susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2308099_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Guincestre, demande au tribunal : 1°) de condamner la maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne à lui délivrer une attestation de droits faisant état de son
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308378_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui faisant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203360_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, l'association "Faisons la fête", représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311116_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
En ce qui concerne la décision faisant interdiction de retour sur le territoire français : 20.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306154_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En ce qui concerne la décision faisant interdiction de retour sur le territoire français : 20.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512286_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision publiée le 12 novembre 2024 désignant les sociétés requérantes dans la liste des personnes morales propriétaires de biens immobiliers faisant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534664_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; Sur la décision lui refusant un délai de départ volontaire : Cette décision est illégale en raison de l’illégalité qui affecte la décision lui faisant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108293_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur les autres moyens dirigés contre la décision faisant obligation de quitter le territoire français : 11.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406196_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Dès lors, le préfet du Nord n'a pas, en faisant obligation à M.
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