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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2407342_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Gille, - les conclusions de Mme Allais, - et les observations de Me Drahy pour Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301917_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Copie en sera transmise pour information à Me Monpion et à Me Douniès. Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502646_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Une copie sera transmise pour information à la paierie régionale de Nouvelle-Aquitaine. Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Artus, président, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301700_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Une copie pour information sera transmise à l’Ecole nationale supérieure d’art et de design de Limoges. Délibéré après l’audience du 21 octobre 2025 où siégeaient : - M. Artus, président, - M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400866_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Une copie sera transmise à Me Enard-Bazire. Délibéré après l’audience du 10 mars 2026 où siégeaient : - M. Artus, président, - M. Gillet, conseiller, - M. Parvaud, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300223_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment des écritures du mémoire en défense auxquelles Mme A n'a pas répliqué, que celle-ci n'a pas communiqué dans les délais prescrits dans la mise en demeure la copie

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2305745_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Gille, - et les observations de M. B A, ainsi que celles de Mme C pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2304974_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Gille ; - et les observations de Mme B, ainsi que celles de Mme C pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2305321_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Gille ; - et les observations de Mme B, ainsi que celles de Mme C pour la préfète du Rhône, qui renonce à la fin de non-recevoir soulevée dans son mémoire du 15 septembre 2023.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2208663_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Gille ; - et les observations de Mme Rousse pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2308989_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Gille ; - et les observations de Mme B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208360_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206786_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205383_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306678_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Gille ; - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306873_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Gille ; - et les observations de M. B pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400292_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401218_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401275_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601725_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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