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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2008790_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le président, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005750_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003707_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. M. Jean-René Guillou, premier conseiller honoraire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001662_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110058_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110908_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Timothée Gallaud, président ; - et les observations de Me Lasbeur, avocat de Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107646_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107647_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106650_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère ; Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205227_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103846_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404622_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2415776_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2415892_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308247_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600443_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que, le 16 janvier 2026, l’Université de Montpellier a attribué à la société Gayraud Electricité le lot n°2 du marché de fourniture d’installation de centrales solaires photovoltaïques
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502924_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
E G, représentés par Me Garaud, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Nurieux-Volognat a décidé d'acquérir
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302334_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetete, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a confirmé son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211307_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Gallaud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300681_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Gallaud La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 20 sur 101