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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2500262_20250715
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Mme B.
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2320956_20231206
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz ; - et les observations de Me Morel pour M. A.
DTA_2327519_20240320
20 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Grossholz. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2329834_20240403
3 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Gourvez, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400045_20240403
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Partouche-Kohana, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2314157_20240214
14 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Grossholz. . Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401443_20250128
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz ; - les observations de Me Hagege présentées pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2219428_20250603
3 juin 2025
Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2226932_20240131
31 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406770_20250619
19 juin 2025
A B, représenté par Me Attal, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur jamais notifiée constatant son solde de points nul et portant invalidation
3ème chambre
DTA_2301023_20250620
20 juin 2025
Ce navire cargo effectuait des rotations notamment entre Tahiti, Mururoa, Fangataufa et Hao, pour transporter du fret et ravitailler régulièrement divers atolls des îles Tuamotu Gambier.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505860_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, et un mémoire en réplique enregistré le 20 mai 2025, l'association Attac 05, l'association pour l'étude et la sauvegarde de la vallée
6ème chambre
DTA_2000531_20231026
26 octobre 2023
de prescription d'anticoagulants et la phlébite (thrombose veineuse) et l'embolie pulmonaire survenue en mai 2019, de déterminer si l'intéressée a été informée des risques résultant de la pose d'une attelle
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501854_20251224
24 décembre 2025
présentant peu d’indices de vie sociale ; - la décision attaquée méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; en effet, le projet se situe dans la zone hachurée « rouge » de l’atlas
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409281_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A G, l'association La France insoumise, l'association Attac (Association pour la taxation des transactions financières et
DTA_2212980_20240619
19 juin 2024
Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.
DTA_2314595_20240214
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente-rapporteure, Mme Grossholz, première conseillère, M.
DTA_2315199_20240214
1ère Chambre
DTA_2304263_20260217
17 février 2026
083,80 euros au titre de son manque à gagner et des dépenses engagées en conséquence de l’illégalité de la déclaration sans suite de la procédure de passation d’un marché portant sur l’élaboration d’un atlas
DTA_2304264_20260217
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