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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302957_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Roy des Barres, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République de Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313347_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet de l'Essonne " de répondre aux mails de l'ambassade de France en Guinée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514974_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il précise qu’il a peu connu ses parents, par ailleurs divorcés, et qu’il a été élevé par sa tante désormais décédée et n’a plus personne en Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300449_20230202
2 février 2023
2 février 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2408034_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., ressortissant guinéen, a sollicité la délivrance d’un visa de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée).
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309937_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
libertés fondamentales et 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard de ces stipulations, en raison du risque de renvoi en Guinée
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310946_20230817
17 août 2023
17 août 2023
C s'est vu remettre le 9 juin 2023, jour de l'enregistrement de sa demande d'asile en préfecture et à l'occasion de l'entretien individuel, le guide du demandeur d'asile et deux brochures intitulées "
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304838_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, mère d'un enfant âgé de trois ans, né en Guinée et qui déclare vivre en concubinage avec M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309718_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il est précisé, au bas du résumé de l'entretien du requérant que les informations contenues dans le guide du demandeur d'asile et les brochures A et B lui ont été communiquées oralement et qu'il les a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203262_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - il n'est pas établi que le signataire de l'arrêté en cause était titulaire d'une délégation régulièrement publiée ; - à la suite de son départ de Guinée, où elle n'a plus de parents
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408169_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de l'autorisation de construire et installer une antenne relais au Parc Altaïs, rue Vega à Chavanod ; 2°) de proposer à SFR de se conformer aux recommandations de France MOBILE reprises dans le " guide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316489_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
moins d'une insuffisance de motivation dès lors qu'il existe un défaut d'examen actualisé de sa situation ; elle ne fait pas état d'une amélioration de son état de santé, ni de l'accès aux soins en Guinée
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2513625_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les caractéristiques de ces ménages et les conditions pratiques de mise en œuvre de ce dispositif sont précisées dans le règlement intérieur du dispositif, qui prend la forme d’un guide pratique.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500724_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
elle produit un certificat de scolarité pour l'année 2024-2025 au titre de laquelle elle est inscrite en MSc 2 marchés financiers, trading et risk management, expert en analyse financière, ainsi que le guide
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2301344_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été titulaire d'un titre de séjour " étudiant " de 2012 à 2015 et a été diplômée d'une licence professionnelle de guide conférencier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402631_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
énonciations des paragraphes 30 et 40 de la documentation administrative fiscale référencée BOI-BIC-RICI-10-10-20-10 n° 30 et 40 du 4 avril 2014 ; - l’administration a méconnu les dispositions du guide
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201635_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2207299_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de communication du manuel de formation EC120 DAX ainsi que les pièces afférentes à ce document dont le dossier de standardisation, le guide
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200877_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille
Source officielleJU3
DTA_2101398_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
d'entretien professionnel avant la tenue de cet entretien pour lui permettre de le préparer, conformément à la circulaire du 8 janvier 2021 relative aux modalités d'évaluation et de notation et au guide
Source officiellePage 20 sur 648
Transports Guidés Urbains Consult
20/08/2026
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NINS GUIDE
20/08/2026
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GUIDEZ FRERES
20/08/2026
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PRAUD GUIDERIE
20/08/2026
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SOCIETE GUIDEAU
19/08/2026
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