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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303470_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
suspendre l'exécution de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a implicitement rejeté leur demande, reçue le 21 novembre 2022, tendant à ce qu'il soit attribué à leur enfant une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401671_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'administration, en se bornant à indiquer qu'un projet de scolarisation doit être mis en place, ne fait état d'aucune diligence précise pour apporter l'aide humaine individuelle accordée par la CDAPH
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502396_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
du 24 avril 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Var lui a refusé, suite à son recours administratif préalable obligatoire, le bénéfice de l'aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502432_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
24 avril 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Var leur a refusé, suite à leur recours administratif préalable obligatoire, le bénéfice d'une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502799_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
19 juin 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Var leur a refusé, suite à leur recours administratif préalable obligatoire, le bénéfice de l'aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504793_20250825
25 août 2025
25 août 2025
tout moment depuis le 18 août 2025 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de la santé, au droit au respect de la vie privée et familiale, au respect de la dignité humaine
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2200637_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche de la personne ou de la nécessité pour celle-ci de recourir systématiquement à certaines aides techniques ou à une aide humaine
Source officielle1ère chambre
DTA_2005531_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
enregistrés les 2 décembre 2020 et 13 octobre 2021, Mme C E, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle la directrice des ressources humaines
Source officielle2ème chambre
DTA_2101627_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Frédéric Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 23 juin 2021 par laquelle le sous-directeur des ressources humaines
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2202977_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche de la personne ou de la nécessité pour celle-ci de recourir systématiquement à certaines aides techniques ou à une aide humaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102726_20230206
6 février 2023
6 février 2023
fonction publique territoriale dès lors qu'elle exerce depuis le 14 avril 2020 des fonctions d'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines
Source officielle1ère chambre
DTA_2400825_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A... soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation et méconnait les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400188_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle fait valoir que : - depuis le 8 janvier 2024, une aide humaine individuelle a été affectée à l'accompagnement A sur la totalité de son temps de scolarité, par conséquent les requérants ne justifient
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402360_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
septembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Villeurbanne a refusé de lui accorder une aide individuelle à la formation pour suivre une formation de responsable en ressources humaines
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403773_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, de l’adjoint à la directrice des relations et ressources humaines, du chef de la division des personnels enseignants et de son adjoint, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° R-2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409173_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
. ; d’enjoindre à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Isère l’affectation d’une aide humaine individuelle de 12 heures par semaine ; d’affecter dans les délais
Source officielleJuge unique 5
DTA_2409452_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... fait valoir qu’il a besoin d’une aide humaine pour ses déplacements extérieurs.
Source officielle4ème chambre
DTA_2412706_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
euros par jour de retard ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour d’un an portant la mention « vie privée et familiale » en tant que victime de la traite des êtres humains
Source officielle4ème chambre
DTA_2412708_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
R. 431-15-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il remplit les conditions de délivrance d’un titre de séjour en qualité de victime de la traite des êtres humains
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301295_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de la décision du 29 juillet 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du département des Hauts-de-Seine a attribué à son fils, D C B, une aide humaine
Source officiellePage 20 sur 1492