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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2504827_20251031
31 octobre 2025
production des pièces médicales par le requérant, que la prise en charge rééducative qui reste à mener a pour seule vocation de limiter ou améliorer les séquelles et de favoriser le traitement de la douleur
5e chambre
DTA_2401208_20260407
7 avril 2026
La jeune A... H... avait trois ans à la date du décès de son grand-père.
2ème chambre
DTA_2402496_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Jeugue Doungue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
6ème chambre
DTA_2304329_20250723
23 juillet 2025
B, né le 6 décembre 1965, a présenté à compter du début de l'année 2012 des douleurs évolutives de la jambe gauche.
7ème chambre
DTA_2204859_20240206
6 février 2024
Dès le retrait du redon, le 10 juillet 2018, le requérant a ressenti une importante douleur au niveau de la cicatrice.
DTA_2200002_20240206
5ème Chambre
DTA_2100357_20230509
9 mai 2023
Mme C A, alors âgée de 13 ans, souffrait depuis plusieurs jours de douleurs abdominales importantes, de nausées, de vomissements et de diarrhées, lorsqu'elle a été adressée le 2 décembre 2013 par son médecin
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2202117_20230517
17 mai 2023
via le chèque emploi service ; il parle couramment le français ; ses trois enfants sont scolarisés depuis septembre 2021 et parfaitement intégrés ; sa fille aînée a consulté un médecin en raison de douleurs
DTA_2302643_20230725
25 juillet 2023
comptes rendus d'examens médicaux réalisés les 28 septembre et 19 novembre 2020, que la requérante souffre d'endométriose sévère et profonde, maladie gynécologique chronique, qui peut provoquer des douleurs
7ème Chambre
DTA_1910861_20230614
14 juin 2023
Le jeune A est né à 10h10. Il ne respirait pas. Il a alors été intubé, extubé puis a été transféré dans le service de néonatalogie de l'établissement de santé.
4ème Chambre
DTA_2405026_20241129
29 novembre 2024
Elle est entrée en France le 8 février 2020 en compagnie du plus jeune de ses quatre enfants, né le 13 mai 1999.
DTA_2104805_20221118
18 novembre 2022
proche parent de la personne défunte du pétitionnaire au regard des dispositions de l'article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales, dès lors que le caveau comportant ses noms de jeune
DTA_2115742_20260323
23 mars 2026
Souffrant depuis de douleurs neuropathiques chroniques et estimant sa prise en charge défaillante, Mme H... a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise qui a désigné, le 11 septembre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206582_20220906
6 septembre 2022
résulte de l'instruction et plus particulièrement des documents médicaux produits que Mme C s'est présentée une première fois le 23 mai 2022 aux urgences du centre hospitalier de Tourcoing pour une douleur
8ème Chambre
DTA_2511529_20251118
18 novembre 2025
Si l’intéressée se prévaut du handicap du plus jeune de ses fils, la seule pièce médicale versée à ce titre, en date du 9 avril 2025, se borne à faire état de douleurs aux pieds et d’un déséquilibre musculaire
juge unique (5)
DTA_2311581_20250526
26 mai 2025
rencontrent des difficultés pour accéder à leur logement situé au premier étage en l'absence d'ascenseur, notamment lorsqu'elles font leurs courses, ce qui implique de confier cette tâche à son plus jeune
DTA_2301218_20251021
21 octobre 2025
, il est reproché à l’intéressée des pratiques éducatives qui ne répondent pas aux besoins fondamentaux d’un enfant et qui utilisent la menace et l’intimidation, alors que la vulnérabilité des très jeunes
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214715_20221125
25 novembre 2022
erreur d'appréciation et d'une méconnaissance de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le caractère réel et sérieux de la formation suivi n'est pas douteux
DTA_2116074_20221018
18 octobre 2022
Si l'intéressé fait en outre valoir que sa fille mineure souffre de problèmes de santé, il ressort des pièces du dossier que celle-ci est sujette à des douleurs abdominales en raison d'une intolérance
DTA_2116077_20221018
Si l'intéressée fait en outre valoir que sa fille mineure souffre de problèmes de santé, il ressort des pièces du dossier que celle-ci est sujette à des douleurs abdominales en raison d'une intolérance
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