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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500211_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle9ème chambre
DTA_2318318_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202592_20230217
17 février 2023
17 février 2023
combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2400497_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401652_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 26 juin, 5 et 7 juillet 2024, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202691_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503909_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 29 juillet 2025 à 10 h 40 en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303583_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A B, représentée par Me Flora Bernard, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Source officielle4ème chambre
DTA_2201945_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403124_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C...
Source officielle4ème chambre
DTA_2304567_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301231_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401852_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200822_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402576_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405399_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407073_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2400753_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402502_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
IV de son article 86 ; - le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024, notamment son article 9 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2304466_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 20 sur 153