Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 23 mars et 1er avril 2023, Mme C A, représentée par Me Karimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

A B, représenté par Me Karimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Karimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

A..., représenté par Me Karimi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

A C B, demeurant à Tournan-en-Brie (77220) et représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a interdit de conduire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Karim Hamri, demandent au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre et le 9 octobre 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par le Me Karim HAMRI

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de Me Karim-Zadeh pour Mme B et

Pour le Président empêché, Le vice-président, Signé Karim Kelfani La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public D mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, K. C Le président, N.

Nicolas Delespierre, président, - Mme Mélody Desseix, première conseillère, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.

Sébastien Blacher, premier conseiller, - Mme Karima Hunault, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022. La rapporteure, K. C Le président, N.

B..., représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 mars 2026 par

B A, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté n° 22DII15RS723 du 10 octobre 2022

B..., représenté par Me Kadima Kandé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Karila, avocate de M.