CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502276_20250319
19 mars 2025
F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des
DTA_2506083_20250722
22 juillet 2025
C qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - celles de Me Kerrich représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête de M.
DTA_2503759_20250505
5 mai 2025
D, interprète ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et
DTA_2500486_20250205
5 février 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des
DTA_2500731_20250303
3 mars 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerriche, représentant le préfet du Nord, qui
DTA_2311263_20240313
13 mars 2024
D - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est fondé La clôture de l'instruction
DTA_2307519_20250121
21 janvier 2025
10 juillet 1991 ; elle soutient que le préfet n'apporte pas la preuve des précédentes mesures d'éloignement et des vols qui fondent l'interdiction de retour de deux ans ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2505658_20250721
21 juillet 2025
il lui était cependant difficile de comprendre l'ensemble des informations dont il a eu communication en application des dispositions de l'article 4 de ce même règlement ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2505675_20250721
Babski, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens, soulevés par le requérant, n'est
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403696_20240419
19 avril 2024
le refus implicite de renouveler l'attestation de prolongation d'instruction est illégal notamment dès lors que les deuxième et troisième demandes de pièces complémentaires sont inutiles ; - et Me Kerrich
DTA_2400750_20240410
10 avril 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2400220_20240417
17 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête
DTA_2401125_20240209
9 février 2024
rejoindre la Grande-Bretagne à bord d'un zodiac avec d'autres ressortissants vietnamiens ; ayant eu peur de la traversée, il aurait rebroussé chemin avec un autre compatriote ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2401425_20240502
2 mai 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés
DTA_2403310_20240405
5 avril 2024
le pays de destination, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'étant admissible en Hongrie, il aurait dû être renvoyé à destination de ce pays ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2406781_20240708
8 juillet 2024
obligation de quitter le territoire méconnaît les dispositions des articles L. 425-1, R. 425-1 et R. 425-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Kerrich
DTA_2403596_20240425
25 avril 2024
B A, qui a repris les conclusions et moyens de la requête ; - les observations de Me Kerrich, avocat représentant le préfet du Nord, qui a fait valoir que la circonstance que M.
DTA_2404112_20240426
26 avril 2024
C B, interprète assermenté en langue vietnamienne ; - Les observations de Me Kerrich, pour le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens invoqués ne sont pas
DTA_2404205_20240517
17 mai 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens
DTA_2404287_20240531
31 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord.
Page 20 sur 28