Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2301351_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il ressort des mentions portées sur ledit avis que le pli dont il s'agit a été adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505273_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Nonobstant, l'intéressé n'a jamais reçu de communication des services préfectoraux, et n'a pas reçu ledit titre de séjour. Par la suite, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104712_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Leudet, avocate de la requérante, en présence de celle-ci. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403965_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du 17 mars 1988 modifié ; - ledit arrêté méconnaît les articles L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - ledit arrêté méconnaît les stipulations
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501296_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Mais ledit acte n'étant qu'une lettre d'information et une invitation ne constitue pas un acte faisant grief.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223650_20230203
3 février 2023
3 février 2023
établi pour faire valoir ce que de droit au titre de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, en ce que ledit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227233_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il résulte des stipulations du contrat de travail à durée indéterminée de l'intéressé, signé le 31 août 2018, notamment celles des articles 15 et 16, que ledit contrat est soumis à la législation japonaise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300025_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
1er juillet 2022 par lequel le maire de Vallauris-Golfe Juan a rejeté sa demande de permis de construire n°PC 006 615515V0051M03, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux contre ledit
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300919_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le maire de Pont-sur-l'Ognon a déclaré le terrain situé Quartier le Village partiellement constructible ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pont-sur-l'Ognon de déclarer constructible dans sa totalité ledit
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305606_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Ledit mémoire qui ne constitue pas une requête autonome doit ainsi être ainsi rattaché à l'instance n°2304561. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101289_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre ledit
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103117_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer ledit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507962_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort des motifs de l’arrêté contesté que, pour prendre ledit arrêté, le préfet du Nord s’est expressément fondé sur les dispositions précitées du 6° de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509501_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort des motifs de l’arrêté contesté que, pour prendre ledit arrêté, le préfet du Nord s’est expressément fondé sur les dispositions précitées du 6° de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301738_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de l'opération de réalisation de l'éco-structure et sont donc intervenus dans les travaux de construction de ce bâtiment, leurs interventions ayant pu concourir à l'apparition des désordres affectant ledit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204878_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Besson-Ledey, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellejuge unique
DTA_2004828_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il ressort des mentions portées sur ledit avis que le pli dont s'agit, envoyé par le fichier national du permis de conduire (FNPC), a été adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314125_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme A D C, représentée par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404112_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
ruine du mur de soutènement bordant les copropriétés " Les jardins de l'Olivette " et " Château de la mer " avenue de la Torraca, qui borde la voie publique, constitue une situation d'urgence ; - que ledit
Source officielleJuge Unique
DTA_2407555_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il ressort des mentions portées sur ledit avis que le pli dont il s'agit, envoyé par le " B.N.D.C ", Bureau National des Droits à Conduire, a été adressé à M.
Source officiellePage 20 sur 628