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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509925_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Magali Sellès, 1ère vice-présidente pour statuer sur les référés.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310941_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, K.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2311935_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2304045_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023 Le rapporteur, B. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2304083_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2303033_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2305544_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2214370_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. CLe président, N. Le BroussoisLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214513_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2210027_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, B. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213548_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. CLe président, N. Le Broussois Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217362_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. DLe président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206801_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Drouet, juge des référés, - les observations de Me Mattiussi-Poux, avocat (association d'avocats Admys Avocats), pour la SCI Les Châtaigniers, qui a rappelé les termes de ses écritures, - et les observations

Source officielle
TA

Magistrat Kaczynski

DTA_2300743_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Dans la requête, les passages commençant par " Toute cette magouille " et se terminant par " fiscalité abusive ", par " tentative d'escroquerie " et se terminant par " immédiatement " et " je viens " et

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116699_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. D Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2119141_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mars 2024. La présidente-rapporteur, K. Weidenfeld Le premier assesseur, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2002882_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2110561_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. A Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107610_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B. B Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2107799_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Théoleyre Le président, P.

Source officielle

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