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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301672_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il résulte de ce qui précède que les arrêtés des 21 février et 17 mars 2023 par lesquels le maire de la commune de Dung a placé M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202497_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par ordonnance du 18 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2025. Un mémoire présenté par M. A... et MM.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301474_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par arrêté du 31 mai 2023, le maire de Sainte-Marie a mis fin à son détachement et l'a placé en disponibilité pour convenance personnelle pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202826_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrés les 20 mai, 28 septembre, 3 novembre, 13 décembre 2022 et 3 mars 2023, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104293_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur son recours gracieux dirigé contre la décision du 24 mars 2021 par laquelle le maire de Grenoble l'a placé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102596_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La défenseure des droits a, en application de l'article 33 de la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, présenté des observations enregistrées le 15 mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100773_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par arrêté en date du 12 mai 2011, le maire de Conca a, au nom de l'Etat, accordé ce permis de construire sous réverse de certaines prescriptions, en particulier que la puissance de raccordement soit limitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401229_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Toutefois, d'une part, si l'intéressée a entamé des démarches visant à faire bénéficier son mari du regroupement familial au cours de l'année 2023, elle vit, avec son fils, séparée de son mari depuis 2015

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2303685_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 mai 2023 et 21 et 22 avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Saint-Etienne, en date du

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2108480_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

D et la SCI la Massicotterie, représentés par Me Marie-Céline Pelé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le maire des Essarts-le-Roi s'est opposé à la déclaration

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103812_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêté du 15 mai 2017, le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a délivré le permis de construire n° PC 076 451 17 00012 pour l'édification de l'extension demandée. Le 19 mars 2019, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103838_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêté du 15 mai 2017, le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a délivré le permis de construire n° PC 076 451 17 00012 pour l'édification de l'extension demandée. Le 19 mars 2019, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103839_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêté du 15 mai 2017, le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a délivré le permis de construire n° PC 076 451 17 00012 pour l'édification de l'extension demandée. Le 19 mars 2019, M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103840_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêté du 15 mai 2017, le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan a délivré le permis de construire n° PC 076 451 17 00012 pour l'édification de l'extension demandée. Le 19 mars 2019, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309312_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le certificat d’urbanisme négatif que lui a délivré le maire de la commune de Beaulieu, au nom de l’Etat, le 10 mai 2021 pour la construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500272_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2025 par laquelle le maire de Fort-de-France l'a placé en congé de maladie ordinaire du 10 février 2025 au 10 mars 2025 et du 15 mars 2025

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402178_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Celle-ci a été retirée par un arrêté du 21 mars 2024 du maire de la commune de Sampigny. Le 24 avril 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100576_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 12 mars 2021, 4 mai 2021, 4 juillet 2021, 11 février 2023, 26 février 2023, 8 mars 2023, 9 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205372_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

B a produit la copie de son recours gracieux formé le 25 février 2022 ainsi que la décision du maire de Mormant du 21 mars 2022.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000508_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B les 3 mai 2016 et 1er décembre 2017. 2.

Source officielle

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