Par une 1ère requête, enregistrée le 17 août 2020 sous le numéro 2008427, et un mémoire en réplique, enregistré le 20 décembre 2021, la société Totalia, représentée par Me Agathe Martin, avocat, demande

Par une 1ère requête, enregistrée le 17 août 2020 sous le numéro 2008427, et un mémoire en réplique, enregistré le 20 décembre 2021, la société Totalia, représentée par Me Agathe Martin, avocat, demande

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 17 septembre 2023, la fédération des unions de jeunes avocats et l'union des jeunes avocats A, représentées par Me Martin, demande au tribunal de

), représentée par Me Henochsberg, demande au tribunal : 1°) de résilier les lots nos 1 et 2 de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés denses

que la tardiveté du dépôt de sa demande est justifiée par un motif de dégradation de son état de santé ; - elle est entachée d'une erreur de fait, dès lors que son certificat médical a été déposé en main

Gasnier, - et les observations de Me Konaté, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un certificat d'urbanisme d'information délivré le 6 septembre 2022 à Mme B, par l'intermédiaire de son avocate, le maire de la commune de Lorgues a certifié que la parcelle cadastrée B 2298 se

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Nesa, avocat de la commune de Vico. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Larmanjat, avocate de M.

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, avocat des requérantes, ainsi que celles de Me Ribière, avocat de

Martin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Cette visite, conduite par Mme E, agent de la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, a eu lieu le 24 octobre 2019 en présence de la maire de Tuffalun.

A B, représenté par Me Saint-Martin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 13 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par la Selarl Pamlaw avocats (Me Martin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre et le 23 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par la Selarl Pamlaw avocats

Son avocate a demandé que lui soit versée par l'Etat la somme correspondant aux frais exposés qu'elle aurait réclamée à son client si ce dernier n'avait pas bénéficié de l'aide juridictionnelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Madrid, avocate de M.

au 29 décembre 2025 ; - aucun des moyens soulevés par les requérants, n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * les actes d’état civil présentés sont dénués

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Duplantier, avocate de M.

E A, représenté par la SELARL Grange-Martin-Ramdenie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 16 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Jebsheim a déclaré non réalisable