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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400187_20250206
6 février 2025
D B, représentant Mme A, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400188_20250206
B A, représentant Mme C, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400189_20250206
C D, - et les observations de Me Cottrell, représentant le centre hospitalier universitaire de Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300392_20231009
9 octobre 2023
La circonstance que le courrier ait été lu par le préfet de la Martinique le 19 septembre 2023 est à cet égard sans incidence.
ORTA_2400573_20240912
12 septembre 2024
(FA Martinique) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) a fixé l'organisation des
DTA_2300062_20230224
24 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Bimini construction Martinique ne sont pas fondés.
DTA_2500386_20251211
11 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 11 avril 2025 du préfet de la Martinique est annulé.
DTA_2500552_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
ORTA_2300470_20230816
16 août 2023
A la somme de 1 500 euros, au titre des frais exposés par le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique et non compris dans les dépens.
ORTA_2300488_20230807
7 août 2023
Par un arrêté du 5 juillet 2023, le préfet de la Martinique a fait obligation à M.
DTA_2500488_20251107
7 novembre 2025
représentée par Me Schmitt, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique
DTA_2400120_20240229
29 février 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête des sociétés GDS Martinique, Signalisation Equipement Routier Revêtement et Getelec Martinique est rejetée.
DTA_2200484_20230928
28 septembre 2023
Le silence gardé par le centre hospitalier universitaire de Martinique sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 9 février 2022.
2ème chambre
DTA_2100078_20230612
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2022, la collectivité de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200126_20221223
23 décembre 2022
La collectivité de Saint-Martin a lancé une consultation pour l'attribution d'un marché de travaux ayant pour objet " la construction du collège numérique 900 à la Savane, Saint Martin ".
DTA_2300710_20250130
30 janvier 2025
Bruno Nestor Azérot, président de la communauté d'agglomération du pays nord Martinique.
Juge Unique
DTA_2300382_20251120
20 novembre 2025
contravention de grande voirie, la société Martinique location services et M.
DTA_2200221_20231130
30 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique demande au tribunal de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui verser la somme
DTA_2200685_20231207
7 décembre 2023
B, professeur de tennis, a été autorisé à occuper les trois terrains de tennis du golf des Trois-Ilets appartenant alors au conseil général de la Martinique.
DTA_2200581_20230928
Aux termes de l'article L. 7211-2 du code général des collectivités territoriales : " La collectivité territoriale de Martinique succède au département de la Martinique et à la région de Martinique dans
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