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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2306565_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme C... une obligation de pointage à la mi-temps de chaque match de l’Olympique de Marseille, y compris s’il se déroule sur le territoire d’un Etat étranger, doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2607566_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’ensemble immobilier dénommé « Les Ateliers de la Tannerie » situé au 18 rue Marthe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302277_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il n'y a pas lieu toutefois, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Me Mathis tendant à l'application de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404095_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
la commission de discipline du district Grand Vaucluse ou de maintenir sa décision quant à l'annulation du retrait de point en ajoutant un paragraphe spécifique signalant qu'en ce qui concerne les matchs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405276_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302397_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il fait valoir que : - le match du 3 mai 2023 entre le Stade brestois et le FC Nantes est classé à risques niveau 3 par la division nationale de lutte contre le hooliganisme du ministère de l'intérieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301729_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2208338_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représenté par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle10ème chambre
DTA_2408154_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - M. Hégésippe, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208677_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Kaczynski, rapporteur ; - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2004784_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2404905_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508699_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2025, Mme D, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301843_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Article 3 : L’OFII versera à Me Mathis, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204519_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C ; - et les observations de Mme A et de Me Mathis, sa représentante.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2203520_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La magistrate désignée a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Mathis représentant M. B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003225_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
pièces sur lesquelles le préfet s'est fondé pour l'édicter ne lui ont pas été communiquées et qu'il n'a pas été informé de ce qu'il pourrait faire l'objet d'une interdiction d'assister également aux matchs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405086_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bourechak, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis et de M. E.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2300419_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Une réponse de Me Mathis pour M. A, a été enregistrée le 27 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310312_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - les observations de Me Martin-Pigeon, avocate commise d'office, représentant M.
Source officiellePage 20 sur 219