Le préfet de la Meuse n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le préfet de la Meuse n’était ni présent, ni représenté.

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du 9 juillet 2025 du préfet de la Meuse est annulé. Article 2 : L’arrêté du 11 juillet 2025 du préfet de la Meuse est annulé.

En premier lieu, par un arrêté du 13 octobre 2021, publié au recueil des actes administratifs de la Meuse le même jour, la préfète de la Meuse a donné délégation à M.

En premier lieu, par un arrêté du 13 octobre 2021, publié au recueil des actes administratifs de la Meuse le même jour, la préfète de la Meuse a donné délégation à M.

prononcé à leur encontre des interdictions de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a assignés à résidence dans le département de la Meuse.

prononcé à leur encontre des interdictions de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a assignés à résidence dans le département de la Meuse.

La commune de Bogny-sur-Meuse a présenté des observations, qui ont été enregistrées le 25 février 2026 et communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de la Meuse n'était ni présent ni représenté.

Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation commise par le préfet de la Meuse en lui refusant un titre de séjour ne peut, par suite, qu'être écarté comme inopérant.

La CAF de la Meuse est ainsi compétente pour recouvrer les indus litigieux.

le même jour, le préfet de l'Hérault a assigné MmeBt à résidence dans ce département jusqu'au 30 septembre 2023 (45 jours).

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation des décisions du 30 novembre 2023 prises par le préfet de la Meuse doivent être rejetées.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation des décisions du 30 novembre 2023 prises par le préfet de la Meuse doivent être rejetées.

Article 4 : Il est enjoint au préfet de la Meuse de procéder au réexamen de la situation de M.

Le préfet de la Meuse n'était ni présent ni représenté.

Le préfet de la Meuse n'était ni présent ni représenté.

Par décision du 28 décembre 2020, le préfet de la Meuse a refusé de renouveler ce titre de séjour, décision confirmée par jugement du tribunal administratif en date du 7 avril 2022.

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la Meuse a décidé de le maintenir en rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui

En premier lieu, par un arrêté n°2023-2130 du 21 août 2023, publié au recueil n° 105 des actes administratifs de la Meuse le même jour, le préfet de la Meuse a donné délégation à M.