Pour autant, dès lors que, par application des dispositions citées au point 2, le maire de la commune décide des convocations et de l'ordre du jour du conseil municipal, le maire de la commune défenderesse

B... et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M.

1er septembre 2018, au centre hospitalier Andrée Rosemon.

La requête a été communiqué au collège Recteur Jean Sarrailh de Monein, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M. Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars et 10 mai 2023, M.

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, l'association La Guifette - Association de défense des habitants et de l'environnement de Saint-André-de-Corcy et ses environs, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil ; - les conclusions de M.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er mars 2021. La clôture d'instruction a été fixée au 16 mai 2023 à 12 h 00 par une ordonnance du 25 avril 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal de supprimer le motif sur lequel le maire de la commune de Saint-André s'est fondé pour retirer

F I et Mme K D, représentés par Me Ansquer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021/141 URB du 28 mars 2022 par lequel la maire de la commune de Malakoff a accordé à la société par actions

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.

du 26 avril 2024 par lequel la commune de Montbazon a refusé de faire droit à la demande de travaux déposée par la société Newbees Montbazon portant sur l'ouverture d'une micro-crèche au 16-18, place André

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, M.

Par un courriel du 2 mai 2022, M. A a demandé la communication des motifs de cette décision implicite de rejet.

Cette pièce, produite par la commune de Pléneuf-Val-André, a été enregistrée le 17 mars 2026 et a été communiquée le même jour.

B... et au département de Maine-et-Loire. Copie en sera adressée, pour information, à la maison départementale de l’autonomie de Maine-et-Loire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars et 10 mai 2022 et le 24 juin 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 21

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais, représentée par son directeur, demande au tribunal de condamner Mme B A au

La clôture de l'instruction a été fixée au 20 juin 2022 à 12 h 00 par une ordonnance du 18 mai 2022. Le préfet du Nord a produit une pièce, enregistrée le 16 mars 2023.