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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2209763_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204288_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 202Le président-rapporteur, signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109107_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102834_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008021_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004439_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002310_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002619_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002716_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 202Le président-rapporteur, signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002909_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 202Le président-rapporteur, signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003039_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003558_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101101_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107680_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102824_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000062_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103276_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103431_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023 Le président-rapporteur, signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104122_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103631_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Source officielle

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