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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2403307_20251003
3 octobre 2025
A..., de nationalité mongole, née à Ulaanbaatar le 20 juillet 1987, est entrée en France en 2010.
2ème chambre
DTA_2402428_20250723
23 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Mme C... épouse B..., ressortissante mongole, a demandé le 3 mai 2023, le renouvellement d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
- Etrangers - 15 jours
DTA_2420594_20250207
7 février 2025
A, ressortissant mongole, né le 19 janvier 1993, a déposé une demande d'asile le 29 août 2023, laquelle a été rejetée par l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 1er mars 2024
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402128_20240830
30 août 2024
B, ressortissants de la Mongolie, se sont trouvés sans domicile et ont sollicité en vain leur hébergement auprès du service 115. Mme D et M.
6ème Chambre
DTA_2108116_20240312
12 mars 2024
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Montoya, substituant Me Duraz, représentant le centre hospitalier Métropole Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2408319_20260113
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme Pollet, - et les observations de Me Bernard-Duguet, représentant les requérants, de Me Montoya
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307668_20230803
3 août 2023
B C a exercé les fonctions de surveillant au centre pénitentiaire de Rémire-Monjoly.
POLE URGENCES
DTA_2600706_20260224
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante mongole née le 6 avril 2004, a déclaré être entrée en France en avril 2024.
DTA_2600707_20260224
1ère Chambre
DTA_2500841_20251125
25 novembre 2025
B..., ressortissante mongole née le 30 septembre 1989, déclare être entrée irrégulièrement en France en juillet 2024.
DTA_2301191_20230918
18 septembre 2023
Mme B, née le 20 septembre 1946, de nationalité mongole, est, selon ses déclarations, irrégulièrement entrée en France le 22 juillet 2011.
3ème chambre
DTA_2302780_20250523
23 mai 2025
L'ensemble immobilier est situé dans le micro-quartier de Monclar, inscrit au sein des dispositifs de réhabilitation de la ville, qui est dégradé en termes d'environnement, de sécurité et de circulation
Reconduite à la frontière
DTA_2303176_20230612
12 juin 2023
Mme B, ressortissante mongole née en 1972, demande l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
Reconduites à la frontière
DTA_2301946_20230704
4 juillet 2023
Mme A, ressortissante mongole née le 17 décembre 1967, serait entrée en France le 3 avril 2016, selon ses déclarations.
4ème Chambre
DTA_2306569_20231208
8 décembre 2023
Mme A, ressortissante mongole née le 2 juin 1997, déclare être entrée en France le 3 septembre 2016.
DTA_2306764_20240321
21 mars 2024
A, qui est ressortissant mongole, né en 1965, déclare être entré en France le 8 novembre 2021.
DTA_2302332_20251016
16 octobre 2025
de l’UEMO de Carpentras dans le cadre de la réorganisation du milieu ouvert du Vaucluse, ensuite, que cette activité concerne essentiellement les quartiers prioritaires de la politique de la ville Monclar
DTA_2010065_20230428
28 avril 2023
d'Aix-en-Provence au 11 rue Thiers, soit au sein de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, ainsi que des rues adjacentes du Palais Monclar
DTA_2004306_20230317
17 mars 2023
dans le périmètre même de la zone des travaux d'aménagement et de restructuration des places des Prêcheurs, de la Madeleine et de Verdun, les travaux concernant également les rues adjacentes du Palais Monclar
4ème chambre
DTA_2205269_20240206
6 février 2024
Mme E D, ressortissante mongole née le 2 août 1984, serait entrée en France le 14 janvier 2013.
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