Marowski, juge des référés, - les observations de Me Peron-Adam, substituant Me Guyon, avocat de M. B ; - et les observations du représentant de la rectrice de l'académie de Nantes.

apporte pas la preuve de la régularité de la délégation de signature ; - les décisions en litige sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle

- elle viole l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences sur sa situation péronnelle

A... et la Mutuelle assurances corps santé français (MASCF), représentés par la SELARL d’avocats Choulet, Perron, concluent au rejet de la demande d’expertise et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante

Il soutient que l’arrêté attaqué méconnaît le principe général du droit selon lequel une autorité administrative ne peut sanctionner deux fois la même personne à raison des mêmes faits, dès lors qu’il

Il soutient que : - l'auteur des décisions n'a pas justifié de sa compétence ; - la décision est entachée d'un défaut de motivation et d'examen de sa situation peronnelle ; - la décision est entachée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Perron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

C, la préfète du Bas-Rhin a procédé à un examen particulier de sa situation personnelle. 5.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.