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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2313741_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
RIVES un permis de construire pour la démolition du pavillon existant et de son sous-sol et la construction d'un bâtiment de 30 logements en R+2 + attique sans sous-sol sur un terrain situé 33 B, quai Jacques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201470_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par suite, la zone des Lavoëts, Jacquart et Chez Lévêque doit être regardée comme une agglomération au sens des dispositions précitées du code où la vitesse peut être limitée à 50 km/h.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315704_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par ailleurs, le gabarit accompagné d'un épannelage, la hauteur de 12 mètres, le linéaire de façade de 34 m², l'implantation du projet côté rue et non en fond de parcelle et la suppression d'un nombre
Source officielle2ème chambre
DTA_2106308_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Jacques, pour la SCI IER, - et les observations de Me Combaret, pour la commune de Civrieux-d'Azergues.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104954_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquier, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509063_20250806
6 août 2025
6 août 2025
E afin de modifier la toiture existante et de créer une terrasse sur la parcelle B 178 sis 22 rue Saint-Jacques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301917_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, la société Optimum Lotisseur-Promoteur représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307745_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2023 et 7 janvier 2025 (ce dernier non communiqué), la société Terres à Vivre, représentée par Me Jacques, demande
Source officielle9ème chambre
DTA_2206811_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'attestation prévue par les dispositions de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme justifiant que le pétitionnaire respecte l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme alors que le projet se situe sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202213_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 24 juillet 2023 et le 4 octobre 2023, l'Office public de l'Habitat de la Haute-Savoie, représenté par Me Jacques, a transmis au tribunal la demande de permis de construire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20250206
6 février 2025
6 février 2025
conseillère, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Weber, représentant les requérants, celles de Me Pasquier, représentant la commune de Dijon et celles de Me Jacques
Source officielle2ème chambre
DTA_2310244_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représentant la commune de Lyon, - et celles de Me Jacques, représentant la société Fornas promotion construction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103918_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de construire portant sur le changement de destination d'une habitation en bureaux, la démolition d'un garage et la construction d'une micro-crèche sur un terrain situé 24 avenue de la Croix Rouge, parcelle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2329378_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
cadastrée section DQ n° 0116 sise 13 rue Edouard Jacques dans le 14e arrondissement de Paris.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304043_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin, 2 octobre 2023, 25 janvier et 5 mars 2024, la SAS AX'HOME, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°)
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315975_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dans ces conditions, l’identification des parcelles litigieuses en cœur d’ilot à protéger n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2307502_20250826
26 août 2025
26 août 2025
comprenant un bâtiment collectif en R+5 desservi par deux hall d'entrée (A et B) abritant 63 logements dont 16 locatifs sociaux sur deux niveaux de sous-sols sur la partie du terrain située sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2118051_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 janvier, 20 avril, 16 juin, 1er juillet et 25 août 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Montfermeil, représentée par Me Jacquez
Source officielle7ème chambre
DTA_2006347_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
K F et Mme H F, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2104664_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B, représenté par Me Jacquez-Dubois, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du
Source officiellePage 20 sur 23
JACQUOT, Antoine, Pascal, Michel
26/12/2025
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Jacquot, Pascal Daniel
13/11/2025
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JACQUOT, Hugo, Jean-Michel, Pascal
21/08/2025
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, JACQUOT, Pascal, André, Jean-Claude
31/08/2021
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JACQUOT, Pascal Robert
21/02/2019
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